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82,12 % des 7,332 millions d’exploitations agricoles éligibles de l’UE (non compris la Bulgarie et la Roumanie) ont reçu en 2006 moins de 5 000 euros d’aides directes – seuil de déclenchement de la modulation obligatoire – tandis que 0,31 % ont bénéficié de paiements supérieurs à 100 000 euros – seuil de déclenchement d’une éventuelle modulation supplémentaire qui pourrait être envisagée lors du bilan de santé de la Pac. 0,04 % des exploitations ont reçu plus de 300 000 euros.
Globalement, selon les chiffres des services de la Commission européenne, 84,5 % des paiements de la Pac ont bénéficié en 2006 à 17,9 % des exploitants éligibles dans l’UE. En 2005, 18,5 % des exploitants avaient absorbé 84,6 % des fonds et, en 2004, 23,5% avaient reçu 85 % de ces crédits.
Les données pour 2006 prennent en compte le versement, dans les dix nouveaux Etats membres, d’une aide équivalant à peine à 30 % du niveau en vigueur dans l’Union à quinze (le taux plein leur étant applicable en 2013, de même que la modulation obligatoire). Elles reprennent toutefois tous les paiements directs – à l’exclusion des soutiens pour le tabac (811 millions d’euros), les bananes (87 millions) et les semences (45 millions) – avec la ventilation suivante : aides directes découplées 16,3 milliards d’euros payés à 6,98 millions d’exploitations, aides couplées pour les productions végétales 11,1 milliards pour 3,61 millions d’exploitations, aides couplées pour les productions animales 5,7 milliards pour 1,04 million d’exploitations – soit un total de dépenses de 33,117 millions d’euros.
Ces versements se réfèrent aux demandes d’aide introduites en 2005, alors que 9 Etats membres seulement avaient mis en œuvre leur modèle de paiement unique par exploitation.
La répartition entre et dans les Etats membres
Le total de 33,117 milliards de paiements directs en 2006 s’est ainsi réparti entre les Etats membres de la façon suivante :
– Belgique 467 millions d’euros pour 43 800 exploitations éligibles, dont 44,3 % ont perçu moins de 5 000 euros d’aides et 0,16 % plus de 100 000 euros ;
– République tchèque 256 millions d’euros pour 20 200 exploitants, dont 74,1 % à moins de 5 000 euros et 3,51 % à plus de 100 000 euros ;
– Danemark 924 millions d’euros pour 70 600 exploitants, dont 52,5 % à moins de 5 000 euros et 1,08 % à plus de 100 000 euros (0,04% à plus de 300 000 euros) ;
– Allemagne 5,050 milliards d’euros pour 377 600 exploitants, dont 51 % à moins de 5 000 euros et 1,3 % à plus de 100 000 euros (0,42 % à plus de 300 000 euros) ;
– Estonie 28 millions d’euros pour 19 100 exploitants, dont 94,9 % à moins de 5 000 euros et 0,05 % à plus de 100 000 euros ;
– Grèce 1,616 milliard d’euros pour 868 100 exploitants, dont 90,6 à moins de 5 000 euros ;
– Espagne 4,463 milliards d’euros pour 897 200 exploitants, dont 77,3 % à moins de 5 000 euros et 0,30 % à plus de 100 000 euros ;
– France 7,616 milliards d’euros pour 426 700 exploitants, dont 34 % à moins de 5 000 euros et 0,84 % à plus de 100 000 euros (0,01% à plus de 300 000 euros) ;
– Irlande 1,208 milliard d’euros pour 129 500 exploitants, dont 45,9 % à moins de 5 000 euros et 0,19 % à plus de 100 000 euros ;
– Italie 3,456 milliards d’euros pour 1,580 million exploitants, dont 91,3 % à moins de 5 000 euros et 0,13 % à plus de 100 000 euros (0,02 % à plus de 300 000 euros) ;
– Chypre 13,5 millions d’euros pour 37 800 exploitants, dont 99,3 % à moins de 5 000 euros ;
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– Lettonie 38,3 millions d’euros pour 78 500 exploitants, dont 98,9 % à moins de 5 000 euros ;
– Lituanie 102,5 millions d’euros pour 225 200 exploitants, dont 99,1 % à moins de 5 000 euros ;
– Luxembourg 32 millions d’euros pour 2 000 exploitants, dont 25 % à moins de 5 000 euros et 0,50 % à plus de 100 000 euros ;
– Hongrie 367 millions d’euros pour 202 800 exploitants, dont 94,4 % à moins de 5 000 euros et 0,22 % à plus de 100 000 euros (0,02% à plus de 300 000 euros) ;
– Malte 770 000 euros pour 4 000 exploitants, dont 99,4 % à moins de 5 000 euros ;
– Pays-Bas 649 millions d’euros pour 102 100 exploitants, dont 66,7 % à moins de 5 000 euros et 0,14 % à plus de 100 000 euros ;
– Autriche 665 millions d’euros pour 133 000 exploitants, dont 66,9 % à moins de 5 000 euros et 0,05 % à plus de 100 000 euros (0,01 % à plus de 300 000 euros) ;
– Pologne 807 millions d’euros pour 1,465 million d’exploitants, dont 99,3 % à moins de 5 000 euros et 0,01 % à plus de 100 000 euros ;
– Portugal 538 millions d’euros pour 239 600 exploitants, dont 92,5 % à moins de 5 000 euros et 0,23 % à plus de 100 000 euros (0,02 % à plus de 300 000 euros) ;
– Slovénie 30 millions d’euros pour 52 500 exploitants, dont 99,6 % à moins de 5 000 euros ;
– Slovaquie 102 millions d’euros pour 13 800 exploitants, dont 84,8 % à moins de 5 000 euros et 1,89 % à plus de 100 000 euros (0,07 % à plus de 300 000 euros) ;
– Finlande 501 millions d’euros pour 66 000 exploitants, dont 47,9 % à moins de 5 000 euros et 0,05 % à plus de 100 000 euros ;
– Suède 669 millions d’euros pour 83 000 exploitants, dont 63 % à moins de 5 000 euros et 0,37% à plus de 100 000 euros (0,01 % à plus de 300 000 euros) ;
– Royaume-Uni 3,524 milliards d’euros pour 195 100 exploitants, dont 49,4 % à moins de 5 000 euros et 2,89 % à plus de 100 000 euros (0,18 % à plus de 300 000 euros).