OGM/UE Plusieurs Etats membres plaident pour un modèle d'agriculture sans OGM

Lors de leur réunion formelle le 22 octobre à Luxembourg, les ministres de l'agriculture de l'UE ont été informés par leur collègue slovène, Dejan Zidan, des résultats d'une conférence ministérielle sur le thème « Comment maintenir une agriculture sans OGM en Europe » qui s'est déroulée le 21 août 2015 à Ptuj (Slovénie). Des ministres et des représentants de plusieurs pays (Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Hongrie, Italie, Kosovo, Lituanie, Luxembourg, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Serbie et Slovénie) ont débattu de la question de savoir si le maintien d'une agriculture sans OGM constitue un défi sur le plan de la compétitivité, mais aussi une opportunité à saisir pour l'agriculture européenne, ainsi que sur les mesures qu'il convient d'adopter à cet égard. La conférence s'est conclue par l'adoption, par la plupart des représentants, d'une déclaration commune fixant des orientations et formulant des propositions d'action spécifiques en vue de contribuer au développement en Europe d'un modèle d'agriculture sans OGM.

Plusieurs ministres de l'agriculture de l'UE ont soutenu les conclusions de la conférence de Ptuj instituant des mesures visant à encourager le choix d'une agriculture sans OGM, notamment par le biais d'un étiquetage des produits non OGM. Certains ministres ont toutefois souligné que les messages sortant de ce type de conférences ne devraient pas affaiblir le cadre juridique existant en Europe sur les OGM et l'évaluation scientifique réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA.) De nombreux ministres (comme par exemple l'Espagnole Isabel Garcia Tejerina), ont profité de cette occasion pour rappeler leur choix de développer la culture des OGM et/ou de réaffirmer leur position contre la récente proposition de règlement de la Commission européenne sur la possibilité pour les Etats membres de l'UE de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées. De son côté, le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a rappelé qu'il existe maintenant une possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire (conformément à la Directive 2015/412). Il a aussi fermement défendu la récente proposition de la Commission européenne d'étendre cette possibilité en ce qui concerne l'utilisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées.

DÉCLARATION DE PTUJ

A l'issue de leur réunion du 21 août 2015 à Ptuj, les participants ont adopté une déclaration dans laquelle ils ont réaffirmé que leur mission est « d'assurer le développement d'une agriculture durable et de promouvoir la qualité et la salubrité des aliments en utilisant des méthodes culturales qui ne présentent aucune menace pour la biodiversité ou l'environnement ». À cet égard, ils insistent sur la nécessité de « maintenir l'autonomie des pays dans la prise de décision en ce qui concerne la dissémination des plantes génétiquement modifiées dans l'environnement ». Pour les pays signataires de la déclaration de Ptuj, « la volonté démocratique des gouvernements dans les procédures d'autorisation des OGM est d'une importance capitale ». Une autre source importante d'inquiétude des participants à la conférence de Ptuj réside dans l'impact potentiel d'une restriction ou d'une interdiction de l'utilisation des denrées alimentaires génétiquement modifiées, notamment en termes de fonctionnement du marché intérieur, à savoir sa possible fragmentation ainsi que la distorsion de la concurrence que cela pourrait entraîner entre les différents Etats membres. Plus grave est, selon eux, « l'absence de sécurité juridique pour les pays qui décideraient d'imposer une restriction ou une interdiction de l'utilisation des denrées alimentaires génétiquement modifiées sur leur territoire ». La déclaration de Ptuj souligne aussi « l'importance d'informer le public sur les résultats et les recherches dans le domaine des OGM » ainsi que « la nécessité de continuer à sensibiliser et à éduquer les consommateurs en leur fournissant une information fiable notamment par le biais d'un étiquetage qui leur permettrait de choisir entre des aliments avec OGM et des aliments sans OGM ».