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Etude Poids croissant des redevances anti-pollution

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Les industries agroalimentaires, qui ont fortement investi pour protéger l’environnement dans les années 2001 à 2003 ont levé le pied depuis, mais les dépenses courantes et surtout les redevances et taxes ont pris le relais et augmenté au contraire. Au total les établissements de plus de 100 salariés ont consacré à l’environnement 0,5 % de leur chiffre d’affaires en 2004.

Environ 463 millions d’euros, c’est ce qu’ont dépensé en 2004 pour protéger l’environnement les 900 établissements de 100 salariés et plus que compte l’industrie agroalimentaire en France. L’enquête réalisée par le service statistique du ministère de l’Agriculture (Scees) précise que ces dépenses représentent en moyenne 0,5 % de leur chiffre d’affaires.

Pour moitié, ces 463 millions consistent en redevances, cotisations et taxes liées à l’environnement. Un quart finance le fonctionnement des installations antipollution. Le dernier quart a été investi dans des équipements dédiés à la protection de l’environnement et dans des installations plus propres. Les diverses redevances ont progressé fortement depuis 2001. Les investissements, eux, sont plus fluctuants : après leurs hauts niveaux de 2001 à 2003, ils reculent de 18 % en 2004.

Les redevances, cotisations et taxes aux diverses collectivités et organismes agréés en charge de l’environnement atteignent 224 millions d’euros en 2004. Sur ce total 89 M EUR vont aux organismes de recyclage des déchets ménagers comme Eco-Emballage : principaux contributeurs, l’industrie laitière et les boissons Ce montant est à comparer aux recettes totales que Eco-Emballage tire de l’ensemble des IAA, PME comprises, et qui dépassaient déjà les 300 M EUR en 2004..

Les redevances et taxes sur la collecte et le traitement des déchets industriels s’élèvent à 75 M, en forte augmentation par rapport à 2001 (45 M EUR) : en effet, l’industrie des viandes y contribue au premier chef (pour 31 millions) suite aux mesures prises dans le cadre de la crise de la vache folle.

Enfin, les IAA versent 34 M EUR aux communes et aux organismes délégataires pour l’usage des réseaux d’assainissement collectif : nombre d’entreprises construisant leurs propres stations d’épuration, ce montant calculé par établissement a tendance à baisser.

Davantage de prestations externes

Pour le fonctionnement courant de leurs installations anti-pollution, les IAA ont dépensé 108 M EUR en 2004, somme qui progresse depuis 2001. Une grosse moitié de ces dépenses courantes couvrent des coûts internes : salaires des personnes affectées à ces tâches, entretien du matériel spécifique ou encore achat de l’énergie nécessaire au fonctionnement des machines. Calculés par établissement, ces coûts internes reculent depuis 2001. Mais les recours aux prestataires de services externes se développent. Ils sont facturés 47 millions d’euros en 2004 pour la maintenance des équipements ou encore les travaux d’analyse.

Les trois quarts de ces dépenses de fonctionnement courant portent désormais sur le traitement des eaux usées. Elles sont la conséquence des constructions de stations d’épuration au sein même des établissements.

En 2004, elles atteignent en moyenne 93 000 euros par établissement contre 80 000 en 2001. Dans le domaine des eaux usées, les dépenses courantes sont en 2004 deux fois supérieures aux investissements. Au contraire, les dépenses courantes pour l’élimination des déchets diminuent d’un tiers depuis 2001 : 18 000 euros par établissement contre 25 000. Cela s’explique par le traitement des déchets qui, de plus en plus, est sous-traité à des prestataires externes. Mais les établissements agroalimentaires ne font pas pour autant des économies, car leurs redevances, cotisations et taxes relatives aux déchets passent de 74 000 à 87 000 euros par établissement.

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Recul des investissements

En 2004, les différents sites agroalimentaires investissent 113 millions d’euros pour la protection de l’environnement soit près de 5 % de l’ensemble de leurs investissements. Ces montants étaient proches de 130 millions d’euros entre 2001 et 2003. Les entreprises sont plus nombreuses à s’équiper mais réduisent leurs dépenses unitaires. Les grosses opérations se font rares, après celles menées précédemment dans l’industrie des viandes, de l’alimentation animale, du travail des grains ou de la fabrication des produits amylacés. En 2004, seuls 18 établissements investissent plus d’un million d’euros dans la protection de l’environnement.

Ils étaient chaque année une trentaine en 2001, 2002 et 2003. La répartition entre types d’investissements n’évolue guère. Ceux entièrement dédiés à la protection de l’environnement, encore appelés investissements spécifiques, en représentent toujours près de 80 %. De 2003 à 2004, ils reculent de 19 % par établissement et atteignent en moyenne 167 000 euros par unité concernée.

Les autres investissements antipollution dits investissements « intégrés » sont consacrés à l’achat d’équipements de production dotés de meilleures performances environnementales.

En 2004, les établissements sont plus nombreux à s’équiper mais le surcoût lié à la protection de l’environnement est moindre que par le passé. Cette réduction du surcoût traduit le fait que les investissements « standard » répondent désormais à de nombreuses contraintes environnementales.

L’eau plus que l’air

L’eau demeure le premier domaine d’investissement des industries agroalimentaires. Elles y consacrent 55 millions d’euros en équipements spécifiques sur l’année 2004 et privilégient les divers traitements des eaux usées par rapport aux équipements de prévention des pollutions.

La prédominance du traitement par rapport à la prévention est d’ailleurs une caractéristique fréquente des investissements spécifiques de 2004. Principale exception : les installations et équipements de lutte contre les pollutions de l’air et du climat qui absorbent 14 millions d’euros, soit un peu plus qu’en 2003. L’industrie agroalimentaire fait un gros effort pour la protection du sol et des eaux souterraines ou de surface en 2004. Elle y consacre 12 millions d’euros soit 5 de plus qu’en 2003. Les opérations se multiplient dont quelques unes de grande ampleur. Elles concernent notamment la gestion des zones d’épandage.

Les investissements pour la collecte, le traitement et l’élimination des déchets dépassent à peine les 5 millions d’euros en 2004 contre 12 en 2003. Mais d’importants efforts avaient été réalisés les années précédentes.

Enfin une toute petite partie des dépenses des IAA est affectée aux études environnementales. En 2004, un quart des établissements agroalimentaires effectuent une étude ou un audit pour protéger l’environnement. Ces unités y consacrent 7,6 M EUR, soit un montant équivalent à celui de 2003. Les industries laitières, sucrières et des viandes sont les plus actives. La plupart des études sont externalisées et motivées par la préparation d’un futur investissement.