Institution/Étiquetage Polémique autour de l'information sur la présence des nanomatériaux

LES règles actuelles de l'Union européenne définissent les nanomatériaux artificiels comme tout matériau produit intentionnellement dont la taille est inférieure à 100 nanomètres. La Commission européenne a suggéré de préciser cette définition en ajoutant qu'un nanomatériau devrait être composé d'au moins 50% de particules dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres. Le 12 mars, les députés européens ont rejeté cette définition car elle exclut des exigences d'étiquetage les additifs alimentaires nanométriques qui sont déjà sur le marché. L'Autorité européenne de sécurité des aliments, de son côté, a recommandé un seuil de 10%. Les députés européens ont demandé à la Commission européenne de proposer un nouveau règlement qui prendra en compte la position du Parlement.

LES INDUSTRIELS DEMANDENT UNE DÉFINITION CLAIRE

Le rejet par le Parlement européen est bien sûr déploré par l'industrie alimentaire et des boissons de l'UE. Food-DrinkEurope, son porte-voix auprès de l'UE, regrette cette décision qui, selon lui, « bloque l'entrée en vigueur du règlement délégué proposé sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des nanomatériaux ». Le lobby estime que le règlement proposé aurait fourni « une définition claire, compréhensible, fondée sur la science et exécutoire des nanomatériaux intentionnellement produits ou “issus de nanomatériaux” ». Selon lui, en l'absence d'une telle définition, « il y aura à présent beaucoup d'incertitude pour les opérateurs du secteur alimentaire en ce qui concerne ce qui doit être étiqueté comme “nano” et ce qui ne le devrait pas. Cela pourrait provoquer une grande confusion chez les consommateurs et les amener à croire que de nouveaux procédés ont été utilisés dans le processus de fabrication de produits alimentaires alors qu'en fait cela n'est pas le cas ». FoodDrinkEurope demande en conséquence à la Commission européenne et aux États membres de travailler ensemble « pour assurer une approche harmonisée en ce qui concerne l'étiquetage des nanomatériaux fabriqués intentionnellement ».

L'INNOVATION DEVANCE LA RÉGLEMENTATION SELON LES EURODÉPUTÉS

Le 12 mars 2014, en session plénière à Strasbourg, une large majorité de parlementaires européens a rejeté le projet de la Commission européenne visant à exempter d'une obligation d'étiquetage des additifs alimentaires sous forme de nanomatériaux. En décembre 2013 en effet, la Commission a proposé d'assouplir les règles d'étiquetage des nanomatériaux, dans le cadre d'un règlement délégué modifiant le règlement 1169/2011 (sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires) (1), estimant que les additifs alimentaires suivis du terme « nano » entre parenthèses sur les étiquettes pourraient induire en erreur les consommateurs. Les règles actuelles de l'Union européenne définissent les nanomatériaux artificiels comme « tout matériau produit intentionnellement dont la taille est inférieure à 100 nanomètres ». Dans sa proposition, la Commission européenne a suggéré de préciser cette définition en ajoutant « qu'un nanomatériau devrait être composé d'au moins 50 % de particules dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres » (2). Les députés européens demandent que chacun des ingrédients soit étiqueté « nano » dès lors qu'il comporte au moins 10 % (dans la répartition numérique par taille) de nanoparticules présentant une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm, et non 50 % comme le souhaite la Commission européenne. La proposition de la Commission a également été rejetée parce qu'elle exclut des exigences d'étiquetage les additifs alimentaires nanométriques qui sont déjà commercialisés sur le marché communautaire. Les eurodéputés ont donc demandé à la Commission de revoir sa copie et de proposer un nouveau texte. L'eurodéputée Verte française, Michelle Rivasi, a indiqué qu'en votant de la sorte, le Parlement européen « n'accepte pas que la Commission cède aux arguments de l'agro-industrie et qu'elle continue de faire la sourde oreille face aux revendications légitimes des consommateurs. Cette exemption aurait été un recul scandaleux et totalement irrespectueux des consommateurs européens ». Selon elle, « face aux nombreuses inconnues scientifiques sur les nanomatériaux, nous avons néanmoins deux certitudes : ces particules sont déjà présentes dans notre quotidien, et l'innovation technologique devance largement l'encadrement réglementaire, qui accuse à l'heure actuelle un grave retard. Sans étiquetage approprié, aucune protection sanitaire et aucune traçabilité des matériaux ne sont possibles puisque le consommateur ne peut pas savoir à quoi il est exposé. Nous ne devons pas rendre possible un nouveau scandale sanitaire comme celui de l'amiante ».