Polémique sur la vente d’une ferme de plus de 2 000 ha

La vente d’une exploitation de plus de 2 000 ha dans la Vienne a fait vivement réagir des organisations agricoles et environnementales. Un communiqué commun, signé notamment de la Confédération paysanne et FNE, dénonce le 6 décembre « un cas d’école des dérives auxquelles devra s’attaquer la loi d’orientation agricole ». Les organisations critiquent le « blanc-seing » de la Safer et de l’État à cette vente portant sur 2 121 hectares de grandes cultures, soit « quatre fois le seuil d’agrandissement excessif ». Et de critiquer les « failles » de la régulation du foncier, y compris dans la loi du 23 décembre 2021, dite Sempastous, sur le contrôle des cessions de parts de société.

Interrogée par Agra Presse, la Safer répond que l’opération dans la Vienne concerne la reprise d’une structure existante par trois personnes qui s’installent. « On n’est pas là pour démanteler des outils », indique-t-on au sein de l’antenne départementale. Les organisations jugent au contraire qu’il aurait fallu refuser la vente d’un seul bloc. Mais la SCEA en question emploie dix salariés, utilise du matériel en Cuma, possède une unité de stockage de grains, souligne la Safer, attachée au « maintien de la viabilité » de l’exploitation. Les organisations reprochent aussi à la Safer de n’avoir obtenu, en contrepartie de son intermédiation, que la restitution de 40 ha dans la Vienne et le renoncement à une reprise de 30 ha dans l’Eure : vu la taille de la SCEA, « cela paraît absolument ridicule ! »

Cette polémique intervient à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la loi Sempastous et en plein lancement de la concertation sur le pacte et la loi d’avenir et d’orientation agricoles, avec notamment au programme la transmission et l’installation. Les organisations appellent à « mener à un renforcement drastique de la régulation de l’accès aux terres, notamment de la loi Sempastous ».