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Le projet de règlement visant à instaurer des seuils supérieurs à zéro pour les résidus de substances pharmacologiques non autorisées ou interdites par l’Union européenne a provoqué une levée de bouclier de la part de nombreux Etats membres. Ils reprochent à la Commission d’instaurer un mécanisme trop favorable aux producteurs des pays tiers. Bruxelles rétorque qu’en fixant un seuil proche de zéro décelable par des installations de routine, elle veut mettre fin à la course à la performance entre laboratoires d’analyse, qui provoque une flambée du prix des tests.
Malgré la complexité de ce dossier très technique, les députés européens ont déposé plus d’une centaine d’amendements au projet de rapport d’Avril Doyle (PPE, Allemagne), sur l’instauration de limites de résidus de substances pharmacologiques actives dans les denrées alimentaires d’origine animale. Ce texte devait être discuté, le 8 avril, par les députés de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. Cette proposition fait, depuis plusieurs mois déjà, l’objet de vifs débats au sein du Conseil. Une large majorité d’Etats membres, dont la France et l’Allemagne, s’opposent à l’idée de la Commission européenne d’instaurer une procédure en vue de la mise en place de « points de référence avant action » (RPA) pour les substances interdites ou non autorisées dans la Communauté. « Cela peut laisser penser que nous allons traiter de façon plus favorable les producteurs des pays tiers en leur donnant plus de latitude pour utiliser des substances que nous interdisons », indique un expert pour justifier la politisation de ce dossier ces dernières semaines. Pour les éleveurs de dinde, ce serait par exemple le cas de certains traitements préventifs de l’histomonose interdits dans la Communauté, mais autorisés aux Etats-Unis.
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Un frein à la course à la performance des laboratoires
Pour convaincre les Etats membres du bien-fondé de sa proposition et pour convaincre que l’objectif de son projet n’est pas de faciliter l’entrée par la petite porte de substances interdites, la Commission européenne a rédigé récemment un « non papier » expliquant sa position. « La proposition introduit des procédures claires pour fixer des RPA à un niveau le plus bas qui puisse être détecté par des méthodes analytiques de routine, dans un nombre suffisant de laboratoires », justifie-t-elle. « Dans certains cas, ajoute-t-elle, une expertise scientifique sur l’exposition des consommateurs peut être demandée à l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments ». Certains Etats membres souhaiteraient que le passage par l’EFSA ne soit pas facultatif mais systématique. De plus, précise la Commission, les RPA seraient « la mise en œuvre pratique » de la politique de tolérance zéro à l’égard des substances interdites. Car, insiste-t-elle, en chimie, le zéro n’existe pas ; « toutes les interprétations de zéro dépendent de la performance des méthodes » d’analyse. Ces seuils de références permettraient donc, selon Bruxelles, de mettre un terme à la course à la performance entre les laboratoires d’analyse qui entraîne une flambée du prix de tests. Pour justifier sa démarche, la Commission rappelle plusieurs crises sanitaires, en 2002 et 2003, au cours desquelles, certaines substances interdites, le chloramphenicol (un antibiotique toxique) ou des nitrofuranes, étaient décelées dans des produits par certains laboratoires, mais ne l’étaient pas dans d’autres. Et ce, alors qu’il s’agissait des mêmes lots.