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Politique commerciale européenne : appels à la prudence

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La Commission européenne tient à boucler avant la fin de l’année les négociations commerciales avec le Mercosur, soutenue en cela par l’Espagne notamment. En revanche, la France s’oppose à toute « précipitation » en la matière. Quant aux eurodéputés, ils réclament une réelle protection des produits agricoles sensibles dans les pourparlers qui doivent s’ouvrir bientôt avec Australie et la Nouvelle-Zélande

« Nous continuerons à tout faire pour terminer nos négociations avec le Mercosur avant la fin de l’année. C’est important », a plaidé le 20 octobre Jean-Claude Juncker, lors d’une conférence de presse clôturant un sommet européen à Bruxelles. « Un bon accord avec les pays du bloc latino-américain serait, en termes de volume, huit fois plus important que les gains découlant du Ceta (accord commercial entre l’UE et le Canada) et quatre fois plus important que ceux découlant de l’accord de libre-échange avec le Japon », a fait valoir le président de la Commission européenne.

Le premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a toutefois jugé « optimiste » la possibilité de conclure avec les pays sud-américains « avant Noël ». « Nous verrons », a-t-il ajouté.

Quant au chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, il a averti que, pour Madrid, « l’accord avec le Mercosur est prioritaire, ainsi que la modernisation de l’accord avec le Mexique ».

Le président français se veut « vigilant »

La veille, lors du dîner des chefs d’État et de gouvernement, Emmanuel Macron avait pris la parole sur la politique commerciale, après s’être inquiété de voir la Commission, compétente au nom des Vingt-huit en la matière, « se précipiter » dans la négociation de certains accords au mépris d’une opposition populaire grandissante.

« Je serai très vigilant pour que dans chacun des accords et sur chacune de ces discussions, le principe de réciprocité soit bien maintenu, pour que nos exigences environnementales plus fortes et plus contraignantes soient aussi respectées dans le cadre de ces accords ; et pour que nos critères sociaux soient aussi pris en compte dans ses négociations commerciales », a déclaré le président français devant les journalistes.

« Je n’aime pas l’approche de principe, selon laquelle nous devrions ralentir les négociations de libre-échange. Ce n’est pas notre position. Nous avons besoin d’accords commerciaux », a souligné pour sa part, le premier ministre suédois, Stefan Löfven.

Australie et Nouvelle-Zélande : les eurodéputés veulent protéger les produits sensibles

Le Parlement européen a adopté le 26 octobre deux résolutions sur l’ouverture de négociations commerciales avec l’Australie (452 voix contre 126 et 25 abstentions) et la Nouvelle-Zélande (440 voix contre 122 contre et 27 abstentions) dans lesquelles il reconnaît que certains produits agricoles nécessitent un traitement particulier, via des quotas, des périodes de transition ou des clauses de sauvegarde, les secteurs les plus sensibles pouvant même être exclus.

Des textes qui ont été qualifiés de « victoire » dans un tweet par l’eurodéputée française Angélique Delahaye (groupe PPE).

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Aucune disposition ne devrait empêcher les gouvernements de l’UE de légiférer afin de protéger la santé, la sécurité ou l’environnement, estiment aussi les parlementaires, insistant sur le fait que le haut niveau de protection des consommateurs de l’UE doit être maintenu.

Le Conseil des Vingt-huit devrait adopter les mandats pour les pourparlers avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande en novembre, la Commission pouvant alors débuter avant la fin de l’année ces négociations dont les résultats devront être approuvés par le Parlement européen. Dans ses résolutions (non contraignantes), ce dernier souhaite que les futurs accords commerciaux avec les deux pays puissent être conclus sans avoir à les faire ratifier par les parlements nationaux de l’UE.

Échange des vues lors du prochain Conseil agricole

Les ministres de l’agriculture de l’UE auront le 6 novembre un échange de vues sur les questions commerciales internationales. Dans cette perspective, la Commission européenne a fait le point, le 23 octobre devant leurs experts (CSA), des négociations en cours avec le Mercosur et le Mexique ainsi qu’au sein de l’OMC qui tiendra sa conférence ministérielle en décembre à Buenos Aires. L’occasion pour certains États membres de réitérer leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne les discussions avec le Mercosur.

Ceta : le gouvernement français présente un plan d’accompagnement

Le gouvernement français a présenté le 25 octobre un plan d’actions pour la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui prévoit, pour les filières agricoles et alimentaires, « un suivi en continu de l’impact économique », a précisé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Un observatoire des prix et des quantités, « suffisamment précis » pour suivre par produit l’effet des importations sur les filières au niveau national et européen portera en particulier sur le bœuf, le porc et l’éthanol.

Paris veut aussi veiller au niveau européen à une « application effective de la traçabilité visant à garantir le respect des conditions (normes sanitaires et phytosanitaires) à l’importation dans l’UE, à travers la réalisation d’un programme d’audits ». « Nous devons ouvrir sur de nouvelles thématiques avec l’étiquetage dématérialisé pour garantir la traçabilité complète de la fabrication d’un produit », a souligné Stéphane Travert, le ministre de l’agriculture.

L’interprofession française du bétail et de la viande (Interbev) a dénoncé « l’incohérence » et « le manque d’ambition » de ce plan d’actions. « En proposant de mettre en œuvre des outils de suivi des conséquences du Ceta sur le secteur de la viande bovine […], le gouvernement se prépare à assister et à mesurer la chute de la filière », a déploré Dominique Langlois, le président d’Interbev.

L’organisation appelle les parlementaires français à « refuser de ratifier le Ceta » qui est entré en application provisoire le 21 septembre.