Abonné
Rapporteur pour avis, l’eurodéputé Michel Dantin estime que la spécificité de l’agriculture doit être mieux reconnue par la politique de concurrence de l’UE, nécessité confirmée par la crise que traverse le secteur.
« La situation actuelle de crise agricole nécessite de nouvelles initiatives visant à mieux prendre en compte la spécificité agricole dans le domaine de la politique de la concurrence », souligne l’eurodéputé français Michel Dantin (groupe du Parti populaire européen) dans un projet d’avis de la commission de l’agriculture du Parlement européen. La possibilité de prévoir des dérogations aux règles de la concurrence fait aussi partie des pistes envisagées par le task force européenne sur les marchés agricoles pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire (1).
Tenir compte de la concentration de l’aval
Consacré au rapport annuel de la Commission de Bruxelles sur la politique européenne de la concurrence et destiné à la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, compétente sur le fond, le texte de Michel Dantin déplore le manque de clarté des dérogations dont bénéficie l’agriculture dans ce domaine. Il demande à l’exécutif d’élargir la définition de « position dominante » d’une ou plusieurs entreprises du secteur liées par un accord horizontal en fonction de la concentration des opérateurs en aval.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le projet d’avis souligne aussi que les activités collectives menées par des organisations de producteurs et par leurs associations, telles que la planification de la production et la négociation de vente, devraient bénéficier d’une présomption de compatibilité avec le traité car elles sont « nécessaires à la réalisation des objectifs de la Pac ».
Enfin, l’eurodéputé invite la Commission de Bruxelles à proposer la prolongation du « paquet lait » au-delà de mi-2020 et d’étudier la possibilité d’étendre ses règles aux autres secteurs agricoles.
(1) Voir n° 3562 du 26/09/16