Le Conseil d’Etat a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs, dans une décision rendue le 26 avril. Il estime que les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Consommation et de la Santé « ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation » dans l’élaboration de cette liste.
Les juges affirment que la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne ne devraient pas figurer sur cette liste publiée au BO le 24 mars 2022, en vertu de données scientifiques déjà disponibles à l’époque. Ils s’appuient sur un « document d’orientation » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) datant de 2014, et sur une étude du ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) publiée en 2017. Ces travaux indiquent que les cultures en question sont attractives pour les abeilles à miel, les abeilles solitaires et/ou les bourdons, éventuellement sous certaines conditions.
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En revanche, la littérature scientifique de l’époque ne permet pas de justifier la suppression de la liste d’autres cultures (céréales à paille, ray-grass, houblon, pomme de terre), comme demandé par le syndicat des apiculteurs d’Occitanie. Pour autant cette liste est « évolutive » est peut-être modifiée si des études récentes le justifient, rappelle le Conseil d’Etat.
Pour rappel, cette liste précise l’arrêté du 20 novembre 2021 qui prévoit une évaluation des risques des produit phytosanitaires utilisés en période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage. Pour les produits autorisés en floraison, l’application doit avoir lieu dans les 2 heures avant ou les 3 heures après le coucher du soleil.