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Cela va être une « », s’est réjouie la commissaire européen à l’Environnement Margot Wallstroem, le 20 février. Elle venait de parvenir à un texte de compromis avec le Parlement européen et le Conseil au terme de dix années de négociations sur la responsabilité environnementale des pollueurs.
Comptables de la santé des consommateurs, les industriels vont bientôt devoir prendre le plus grand soin de la biodiversité qui environne leurs sites de production. Le compromis dégagé par les institutions européennes sur la directive relative à la responsabilité environnementale, le 20 février, marque l’entrée dans la législation communautaire du principe de « pollueur-payeur », s’est félicité Margot Wallstroem, la commissaire à l’Environnement qui appelait de ces vœux cette décision depuis plus de dix ans ! Le texte doit encore être officiellement voté par les eurodéputés et les Quinze, ce qui devrait être fait dans le courant du mois de mars.
Coût des opérations
La directive fixe la responsabilité de l’entreprise en cas de pollution des eaux et d’une contamination des sols qui porterait atteinte à la santé humaine. Le nouveau champ de responsabilité des industriels réside dans leur devoir de réparer les dommages causés aux « espèces et aux habitats naturels protégés au niveau européen ». En d’autres termes, la responsabilité environnementale ne se limite plus à un quelconque impact pour la santé humaine. Elle intègre la notion d’atteinte à la biodiversité. Résultat, le coût des opérations de nettoyage, de réparation sera supporté par l’opérateur « coupable » des dommages.
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Assurance volontaire
Avant la conciliation entre institutions, les entreprises craignaient la mise en place d’un régime d’assurance obligatoire contre ces dommages, assurance que la Commission voulait leur imposer. Le compromis final estime que ces démarches doivent être volontaires. Six ans après l’entrée en vigueur du texte, Bruxelles fera un rapport d’évaluation et pourra proposer « un système obligatoire de garanties financières » avec un plafond.
De leur côté, les organisations écologistes dénoncent les exemptions prévues pour les entreprises. Ces dernières seront notamment couvertes si leurs activités étaient considérées comme « sans danger en l’état des connaissances scientifiques du moment ». Les écologistes regrettent plus encore que chaque Etat membre ait la possibilité de décider si, dans ces cas-là, les entreprises devront réparer les dégâts causés. Elles dénoncent « un patchwork de 25 régimes différents de responsabilité, avec le danger que les entreprises privilégient les pays où elles seront le moins responsables », ce que reconnaît un eurodéputé. Les Etats pourront exempter de responsabilité une contamination agricole par les OGM autorisés, déplore ainsi Greenpeace.