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Les plans pour la qualité de l’air présentés par les quatorze zones les plus polluées de France devront « se traduire rapidement dans les territoires », a déclaré le 13 avril Nicolas Hulot, en déplacement à Grenoble sur le thème de la pollution atmosphérique.
« Aujourd’hui sonne, je pense enfin, un plan d’action à la hauteur des enjeux », a déclaré le ministre de la Transition écologique, à l’issue d’une réunion en préfecture de l’Isère. Et de rappeler que « la pollution de l’air, sujet de santé publique », était responsable de « 48 000 décès prématurés par an » et la première préoccupation environnementale des Français.
« Les feuilles de route feront l’objet d’un suivi régulier et ont vocation à être renforcées jusqu’à atteindre nos objectifs » de respect des normes de l’Organisation mondiale de la santé, a-t-il assuré. « Je serai attentif à ce que le travail mené ces derniers mois se traduise rapidement dans les territoires. »
Paris a transmis ces quatorze plans à la Commission européenne fin mars, comme l’exigeait le Conseil d’État. La France, sous le coup de procédures d’infraction de la part de la Commission pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2), est, avec huit autres pays de l’Union, menacée d’être renvoyée devant la justice européenne.
Des mesures sur les pratiques agricoles
Ces quatorze feuilles de route, produites sous l’égide des préfectures et rendues publiques le 13 avril, seront-elles de nature à améliorer nettement la qualité de l’air ? Variant d’un département à l’autre, elles regroupent plusieurs types de mesures, notamment sur les pratiques agricoles, pas toujours chiffrées.
Le plan pour Reims porte notamment sur la valorisation de la biomasse viticole, à savoir les bois de taille (sarments, charpentes), et d’arrachage (souches), afin d’éviter leur brûlage à l’air libre. Il s’agit de « poursuivre le développement de cette filière » aux débouchés dans l’énergie, les biomatériaux, le compost, et en parallèle sensibiliser les professionnels. Une action vise les systèmes de lutte contre le gel dans le vignoble, en interdisant dès 2018 ceux basés sur de la combustion directe (bougies à la paraffine, gaz, etc.).
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Concernant la zone de Lyon, la feuille de route vise entre autres à favoriser certaines pratiques agricoles. Une action consiste par exemple à contractualiser des mesures agro-environnementales : réduction des traitements phytos allant de 30 % jusqu’à leur suppression, utilisation de la lutte biologique, implantation de couvert herbacé et absence de fertilisation azotée, gestion économe des phytos et diversification de l’assolement. 3,2 M d’euros de financement sont prévus dans le plan pour l’ensemble des contrats de cinq ans.
Ces plans concernent aussi les zones de Grenoble, Marseille-Aix, l’Ile de France, Toulon, Nice, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, Saint-Étienne, Valence, de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) et Fort-de-France pour l’outre-mer.
La commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat a estimé que ces « feuilles de route » étaient « insuffisantes face à l’urgence sanitaire » et que « compte tenu du délai imparti » pour les produire, « elles se limitent pour la plupart à agréger des actions déjà engagées ou envisagées par les collectivités ».
Quant à la feuille de route de l’État, responsable des « outils de long terme » et de « mettre de l’huile dans les rouages », Nicolas Hulot a annoncé sa présentation « prochainement » avec la ministre des Transports Élisabeth Borne.
Les feuilles de route ont « vocation à être renforcées »