Agences de l’eau Pollutions diffuses : une priorité des 10e programmes des agences de l’eau

Tout d’abord, rappelons qu’un budget de 13,3 milliards d’euros a été décidé pour ces 10^e programmes. Il est en progression par rapport à celui des 9^e programmes, qui avoisinera 12,4 Md€ à la fin de cette année. L’objectif phare de ces 10^e programmes est l’atteinte du bon état des masses d’eau et des milieux aquatiques, imposée par la directive cadre européenne sur l’eau pour 2015. Les programmes précédents avaient mis l’accent sur l’assainissement, qui reste un poste important. Mais de nouvelles priorités ont émergé. D’abord, celle de la lutte renforcée contre les pollutions diffuses, notamment agricoles (produits phytosanitaires et nitrates). Cela passera par des actions ciblées pour la protection des captages d’eau potable, notamment, sur le bassin Loire-Bretagne et sur les bassins algues vertes. Mais des actions plus larges seront menées, jusqu’à des actions du plan Ecophyto, ce dernier étant notamment financé par l’Onema par le biais d’une contribution des agences de l’eau.

La deuxième priorité de ces programmes d’intervention est la restauration de la continuité écologique, des milieux aquatiques et des zones humides. Pour l’agriculture, cela passera par des aides au maintien de zones humides avec l’adoption de pratiques agricoles adaptées et si besoin, la restauration de milieux. On espère maintenir ces zones humides pour leurs atouts : contribution à la réduction des inondations, rétention d’eau, important pour les périodes sèches, préservation de la biodiversité…

Autre action importante, la gestion de la ressource en eau et son partage, en lien avec les changements climatiques. L’agriculture est concernée, notamment pour le volet économies d’eau. Il s’agira d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau. Soit en favorisant des cultures moins consommatrices d’eau, soit par des investissements spécifiques pour optimiser l’usage de l’eau en système irrigué. Les performances des systèmes d’irrigations sont encore très hétérogènes, avec des pertes qui peuvent aller de quelques pourcents pour les plus performants à 50 % pour certains systèmes gravitaires. Naturellement, sur ce sujet, les agences Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée Corse sont davantage concernées.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (5 370 km de façade maritime en métropole), des actions seront menées pour le littoral. Or, 80% des pollutions du milieu marin proviennent des activités terrestres.

Un dernier point : environ 600 millions d’euros seront alloués à l’aide à l’assainissement non collectif, ce qui représente une hausse conséquente par rapport au 9^e programme, essentiellement en milieu rural et qui peut donc concerner les agriculteurs.

Les exploitations agricoles qui appartiendront aux nouvelles zones vulnérables « nitrates » auront droit à des financements pour leur mise en conformité. Cela pourra soutenir par exemple l’augmentation de leur capacité de stockage du lisier. Il s’agit alors d’aides individuelles. Dans d’autres cas, quand un territoire est concerné dans sa totalité, comme un bassin algues vertes ou des aires d’alimentation de captage, l’outil privilégié est le contrat de territoire.

Dans le cas des aires d’alimentation de captage, l’outil incitatif du financement peut être complété par un dispositif réglementaire. En effet, les préfets, s’ils jugent que l’avancée des projets est insuffisante, peuvent prendre des arrêtés dits ZSCE, « zone soumise à contrainte environnementale », qui impliquent des objectifs de moyens à mettre en œuvre dans un délai de un à trois ans.

Le contrat de territoire peut également concerner des secteurs en déficit. Dans ce cadre, divers outils sont mobilisables dont notamment un accompagnement pour le choix des cultures.

Les aides visent à compenser la réduction du résultat à l’hectare ou un accompagnement à un changement pérenne des pratiques.

Un rééquilibrage des recettes est prévu, dans le sens du principe « pollueur-payeur ». C’est un point important, même si 80 à 90% des recettes seront toujours issues des usagers domestiques et assimilés et les acteurs économiques 10 à 20%. Ainsi, pour la période 2013-2018, les recettes domestiques, en moyenne, représenteront 84,7 % des recette contre 87,6% en 2012 et les recettes provenant des acteurs économiques passeront à 15,3% contre 12,4% en 2012, soit une augmentation de près de 25 %.

Je n’aime pas parler de conflit. Il y a un problème et nous devons y travailler pour trouver des solutions. Il faudrait un peu dépasser ce débat et se donner les moyens d’avancer. On a tous un objectif commun. Nous avons tous besoin d’atteindre le bon état des masses d’eau et réduire la présence des nitrates dans l’eau. Les agriculteurs ont la connaissance du terrain et de leur métier, donc des solutions, qui permettront d’arriver au résultat et qui seront les moins impactantes pour eux. Toute l’idée est d’arriver à faire émerger ces solutions. Pour ensuite convaincre, par des résultats, les autorités européennes que ce sont de bonnes solutions.

Les agences de l’eau seront des facilitateurs en finançant les investissements sur les nouvelles zones vulnérables et en rendant les solutions économiquement réalisables.

On a peut-être un peu trop attendu pour trouver ces solutions. Et à présent, chercher des solutions avec une épée de Damoclès au dessus de nos têtes au dessus de nos têtes, le contentieux européen, ce n’est pas le plus facile.