Via une décision du 15 janvier, le tribunal administratif de Rennes accorde un an à l’élevage porcin Avel Vor, situé à Landunvez (Finistère), pour compléter l’étude d’impact environnemental portant sur son extension et demander une nouvelle autorisation à la préfecture. D’après un communiqué, les juges ont estimé que l’étude d’impact est « insuffisante par rapport aux exigences du Code de l’environnement » sur plusieurs points (description de la situation avant l’extension, impacts cumulés « avec des exploitations voisines » en matière d’émissions d’ammoniac, sonores, olfactives et de trafic routier). Ces « insuffisances » sont « susceptibles d’être régularisées », selon le tribunal, ce qui explique le délai supplémentaire accordé. Par ailleurs, les magistrats ont considéré que « les mesures prévues par le projet d’extension sont adaptées pour prévenir les risques de contamination bactériologique et de fuite de nitrates dans le milieu aquatique ».
Dans un communiqué du 15 janvier, le collectif « Stoppons l’extension » (1), à l’origine de la procédure, indique « se réserver la possibilité de saisir la cour d’appel ». Les ONG dénoncent une réglementation qui « permet à des exploitants, dont l’activité est initialement illégale, de la maintenir ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Il s’agit du deuxième sursis pour cette exploitation gérée par Philippe Bizien, par ailleurs président de l’interprofession Inaporc et du groupement de producteurs Evel’Up. Après deux extensions en 2008 et 2013, l’élevage Avel Vor compte 12 000 animaux depuis 2017, selon le collectif. L’autorisation de cette troisième extension a été d’abord annulée en première instance en 2019, une décision confirmée en appel en 2021 ; la procédure actuelle porte sur une nouvelle autorisation de cette même extension, accordée en 2022.
YG