Dans un communiqué du 1er juillet, Inaporc demande aux députés européens « de se saisir de l’opportunité de « l’Omnibus environnement » pour amender en profondeur la directive IED 2.0 dans le sens d’une « réelle simplification des procédures administratives ». Pour aider à soutenir toute proposition de simplification portée par le Parlement européen, l’interprofession porcine invite le gouvernement français à intervenir dans les trilogues sur ce dossier, alors que celui-ci, reproche-t-elle, n’a pas soutenu la simplification administrative de la directive au Conseil européen du 24 juin. Les États membres ont validé le 24 juin leur position sur une partie de la proposition omnibus de simplification de la législation environnementale qui comprend notamment quelques allègements de la directive sur les émissions industrielles (IED). Le Conseil de l’UE confirme que les agriculteurs seront exonérés de certaines déclarations. Ce sont les États membres qui seront chargés de les fournir à leur place. Le texte prévoit aussi des simplifications du mode de calcul du seuil pour les élevages. Mais le Parlement européen, qui prépare de son côté sa position sur ce dossier, voudrait saisir l’occasion pour revenir plus largement la directive IED en excluant totalement l’élevage de son champ d’application.
SC