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Alors que les perspectives d’un nouvel élargissement de l’Union européenne ont été clairement suspendues par la France et l’Allemagne au déblocage de la question institutionnelle (traité de Lisbonne) au sein de la Communauté, la Commission européenne a adressé, le 5 novembre, un signal encourageant pour les négociations d’adhésion de la Croatie et, dans une moindre mesure, à la Serbie. La Turquie et la Macédoine sont mises en garde.
Lors de la présentation de ses traditionnels rapports sur l’élargissement, le 5 novembre, la Commission de Bruxelles, a indiqué qu’au vu des progrès réalisés par Zagreb, la Croatie pourrait être en mesure de conclure ses négociations d’adhésion d’ici à la fin de l’année 2009 (septembre pour le chapitre agricole). Une telle échéance permettrait d’envisager la signature d’un traité d’adhésion en 2010, et de prévoir, de façon « réaliste », une pleine adhésion de ce pays en 2011. Dans le domaine agricole, la Croatie a progressé, même si la mise en œuvre du système intégré de gestion et de contrôle (IACS), rouage essentiel dans la gestion des crédits de la Politique agricole commune n’en est « qu’à un stade peu avancé ». Des efforts doivent notamment être réalisés en ce qui concerne le système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) sur l’ensemble du territoire croate. Pour le reste, la politique de qualité des produits agricoles, les normes relatives à l’agriculture biologique satisfont la Commission de Bruxelles et ses inspecteurs vétérinaires ont fait état de « bon progrès » dans le domaine de la sécurité alimentaire, en particulier dans la lutte contre la peste porcine.
Demandes de dérogations
De façon générale, la Croatie s’est montrée prête à reprendre à son compte l’acquis communautaire, lors des négociations agricoles qui devraient s’achever en septembre prochain. Toutefois, elle demande un certain nombre de dérogations. C’est le cas par exemple dans le domaine vinicole. Zagreb ne souhaite pas avoir de restrictions à la plantation de vignes d’ici à 2015. De même, dans le secteur laitier, la Croatie n’entend pas mettre en place de quotas par exploitation et entend se contenter d’un simple quota national jusqu’à la fin annoncée de ce mécanisme de régulation dans la Communauté (901 600 tonnes demandées). Elle a aussi émis une demande de dérogation pour cinq à sept ans dans l’application de la législation sur la mise sur le marché et la commercialisation des produits agricoles (notamment règles d’étiquetage). Enfin 217 429 tonnes de quota de sucre sont demandées par la Croatie, en plus de certaines facilitées d’exportation vers la Communauté avant l’adhésion.
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En ce qui concerne la Serbie, la Commission européenne met toujours en avant la nécessité pour ce pays de collaborer pleinement avec le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie. Etant donné les progrès dans ce domaine, notamment l’arrestation de Radovan Karadzic, les négociations d’adhésion pourraient être entamées dès l’an prochain.
Par ailleurs, une étude de faisabilité pour l’élargissement de l’Union européenne au Kosovo sera présentée à l’automne 2009, a indiqué le commissaire en charge de l’élargissement, Olli Rehn. L’adhésion de la Turquie est pour le moment dans l’impasse, fait entendre Bruxelles qui appelle ce pays à « intensifier les réformes » et surtout à contribuer à créer un climat favorable aux négociations, notamment sur la question chypriote. Quant à la Macédoine, l’ouverture des négociations d’adhésion ne semble toujours pas à l’ordre du jour pour la Commission qui dénonce le manque de stabilité de ce pays. Pour la Bosnie-et-Herzégovine les divisions ethniques et le nationalisme sont pointés du doigt par Bruxelles qui appelle ce pays à organiser un recensement et à améliorer sa constitution.