Pour des mécanismes de gestion adaptés à chacun des marchés

Outre quelques propositions relatives aux mécanismes assurantiels et aux marchés à terme, l’Ania a précisé quels mécanismes de régulation des marchés doivent être prévus en fonction des circonstances et des spécificités propres à chaque marché.
– Des outils pour faire face aux situations de crise : la nouvelle Pac doit mettre en place de  nouveaux outils à même de prémunir les différents opérateurs européens contre les situations de crise, tant en période de surproduction que de sous production.
– En cas de crise de surproduction : différentes modalités de-vraient être explorées selon les marchés, telles que par exemple :
– stockage : différentes modalités seraient à envisager selon les secteurs : stockage privé/et éventuellement intervention publique, autres modalités, …
– la réduction des importations devrait pouvoir être envisagée également en cas extrême sans pour autant venir mettre à mal les flux spécifiques réguliers
– filet de sécurité si besoin sur certains marchés
– constitution de stockage stratégique à caractère éventuellement obligatoire, si nécessaire, pour certains secteurs.
– En cas de sous production :
– suspension des droits à l’importation
– ouverture de contingent tarifaire
– mise en œuvre du régime de perfectionnement actif (RPA)
– mise en vente des stocks disponibles sur le marché européen.
– Des mécanismes pour limiter la volatilité des prix des matières agricoles : la nouvelle Pac devra également élaborer des outils qui permettent de limiter l’amplitude de la volatilité des prix afin d’éviter tant les prix trop bas que les prix trop élevés.