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En transformant le CES en Conseil économique, social et environnemental (CESE), la révision constitutionnelle a donné à cette instance une « nouvelle vocation environnementale ». C’est ce qu’a expliqué le Premier ministre, François Fillon lors de la présentation, au conseil des ministres du 25 août, du projet de loi organique qui rénove le CESE. Pour faire place à l’environnement, 11 sièges ont été perdus par les agriculteurs (mutualité et coopération agricole compris).
La « nouvelle vocation » du CES appelle, « dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l’Environnement, la représentation au sein du Conseil, dans une proportion significative, des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et la désignation de personnalités qualifiées dans ce domaine ». Telle est la communication que François Fillon, le Premier ministre, a exprimée, le 25 août pour le premier conseil des ministres de la rentrée lors de la présentation du projet de loi organique qui rénove la composition du Conseil. En conséquence, pour faire une place à l’environnement, les agriculteurs perdront 11 sièges (mutualité et coopération compris).
10 % des membres
Le monde agricole conservera tout de même 24 représentants, soit près de 10 % du total des membres du CESE, « bien au-dessus de leur poids réel dans la société française » selon les Échos du 26 août.
Plus globalement, le projet de loi organique prévoit la représentation des jeunes et des étudiants, des fondations, la présence de personnalités qualifiées issues des milieux culturels, scientifiques, sportifs et de l’action en faveur des personnes handicapées, et renforce le poids des acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale. Il comporte des dispositions qui permettront d’atteindre la parité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil. Il prévoit de limiter à deux le nombre de mandats susceptibles d’être accomplis consécutivement par les membres du Conseil, afin d’assurer un renouvellement régulier de l’institution, et abaisse l’âge minimum de 25 à 18 ans.
Le projet de loi organique met également en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Il fixe à 500 000 le nombre de signataires, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, requis pour saisir valablement le Conseil. Il précise que l’avis émis par le Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires et qu’il sera publié au Journal officiel.
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