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Compte tenu du fait que les pesticides « constituent un danger grave », le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annonce dans un communiqué du 8 novembre avoir rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux, en proche banlieue de Paris. Comme il s’agit d’une décision en référé, c’est-à-dire en urgence, les arrêtés doivent encore être examinés au fond.
Selon cette décision, le ministre de l’Agriculture, à qui incombe la compétence de police administrative des produits phytosanitaires, « n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique ». Car « il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige […] constituent un danger grave pour les populations exposées », justifie le juge dans l’ordonnance du tribunal. C’est donc « à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause », explique le tribunal.
Cette décision contredit celle du tribunal administratif de Rennes, qui avait annulé l’arrêté du maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait alors rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».
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Il s’agit d’une « première nationale », se sont félicitées auprès de l’AFP les mairies concernées. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », s’est réjoui Patrice Leclerc, maire de Genevilliers, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ».
Cette décision contredit celle du tribunal administratif de Rennes