Taxes sur la bière Pour les brasseurs, l’État n’aura pas l’argent espéré

Défendant son projet de financement du budget de la Sécurité sociale, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a concédé, sur RTL le 2 octobre, que le relèvement des droits d’accises sur la bière pourrait encourager l’achat de bières étrangères dans les régions frontalières. Un risque non négligeable pour la filière brassicole française dont les débouchés sur le territoire sont déjà en baisse tendancielle. Pour Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France, « l’État n’aura pas les 480 millions d’euros » espérés par le relèvement de la fiscalité sur la bière.

« La dernière forte hausse des prix de la bière liée aux taxes, 36% en 1997, avait fait reculer la consommation de 7% sur un an », souligne Gérard Laloi, président des brasseurs de France. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse le 2 octobre à Paris. Expliquant que les droits d’accise sur la bière passaient de 3 centimes par hectolitre (cts/hl) à 8 cts/hl, Pascal Chèvremont a dénoncé « la multiplication par 2,6 de la fiscalité directe applicable à la bière ». Selon lui, cette taxe augmenterait de 15% le prix de vente de la bière en France, ce qui aura forcément un impact sur les niveaux de consommation. En conséquence, Pascal Chèvremont explique que le niveau de recette fiscale espéré par le projet de loi ne sera donc pas atteint. De plus, il indique qu’un nouveau recul de la consommation de bière en France, déjà de 30% en volume sur les trente dernières années, mettrait en danger toute une filière. Il a ainsi signalé que la France, première productrice européenne d’orge à 3,5 millions de tonnes (Mt) et comptant quatre malteries parmi les cinq premières mondiales, pourrait voir ses débouchés en baisse sur son propre marché. Mais, selon Jérôme Cahuzac, si il y a bien un risque de voir l’importation frontalière de bière se développer, « en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas ces droits (d’accises) sont beaucoup plus élevés que ce qu’ils seront en France » si le Parlement vote le projet de loi.

C’est aussi « une filière d’excellence », selon les termes de Gérard Laloi, qui est remise en cause. Rappelant que céréaliers, malteurs et brasseurs avaient créé et financé depuis plusieurs années l’Institut français des boissons maltées, chacun à hauteur de 250 000 euros par an, il explique que cette fiscalité pourrait remettre en cause une recherche variétale françaises sur les orges, « parmi les plus avancées au monde ». Par ailleurs, « ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés », selon Gérard Laloi. Il signale aussi qu’un ralentissement de la consommation de bière en France mettait en danger des petites et moyennes entreprises (PME) sous-traitantes ou productrices de bières. Pour le président des Brasseurs de France, la stratégie de mise en réseau ou de regroupement de ces PME, développée depuis quelques temps pour créer des entreprises de taille intermédiaire (ETI) leur permettant d’exporter, pourrait aussi être remise en cause par cette nouvelle fiscalité. Il explique que l’optimisation du dispositif européen de production des grandes brasseries dans un contexte qui se stabilisait jusqu’à maintenant, pourrait devoir être à nouveau ajusté en cas de baisse des ventes de bière. Enfin, Gérard Laloi insiste sur le fait qu’il lui paraît aberrant que l’on demande 480 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales aux brasseurs sur un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros. Un véritable choc pour la santé économique de ces entreprises, selon lui.