Abonné
Le Parlement européen, comme neuf États membres qui constituent une minorité de blocage, demande que Bruxelles relève sa proposition de cofinancement des mesures de lutte contre les virus aviaires faiblement pathogènes de 30 à 50 %, pour qu’il soit aligné sur le taux appliqué en cas de virus hautement pathogène. La Commission et la présidence de l’UE, qui espèrent un accord au Conseil agricole des 20 et 21 décembre sur la nouvelle directive sur la grippe aviaire et sur le financement des mesures vétérinaires en cas de foyer dans l’UE, pourraient céder à ces demandes.
Si un consensus semble se dégager au sein des Vingt-cinq et avec le Parlement européen sur la révision de la directive relative à la lutte contre la grippe aviaire (meilleure surveillance des virus faiblement pathogènes, assouplissement des règles de vaccination, etc.), la question du financement des mesures vétérinaires en cas de foyer dans l’UE, deuxième volet des propositions présentées par Bruxelles au printemps dernier, pose toujours problème Pour plus de détails sur les propositions de la Commission et les positions des États membres sur ce dossier voir N°3025 du 10/10/05, N°3012 du 20/06/05 et N°3005 du 02/05/05.. La Commission propose d’appliquer un taux de cofinancement communautaire de ces mesures de 50 % en cas de virus aviaire hautement pathogène et de 30 % pour les virus faiblement pathogènes.
Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles, réunis au sein du Coreper le 7 décembre, n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un compromis de la présidence britannique de l’UE, qui proposait de maintenir un taux de cofinancement communautaire de 50 % pour les virus hautement pathogènes et d’appliquer un taux de 30 % des dépenses des États membres en cas de virus moins pathogène, sauf pour les élevages de volailles reproductrices pour lesquels un taux de 50 % serait appliqué. Sept États membres dépassant largement la minorité de blocage de 90 voix (Allemagne, France, Italie, Pologne, Portugal et Malte) ont insisté pour qu’un taux de cofinancement de 50 % soit appliqué uniformément pour les virus faiblement pathogènes comme pour les plus dangereux. Il faut ajouter à ces derniers l’Espagne et la Belgique, qui demandent un cofinancement de 50 % pour toutes les mesures concernant les poules pondeuses, quel que soit le type de virus.
Un compromis attendu au prochain Conseil agricole
Selon des sources proches du dossier, il est possible que la Commission et la présidence britannique acceptent, pour pouvoir boucler le dossier au prochain Conseil agricole, un taux de cofinancement unique de 50 %, la hausse des coûts imputés au budget européen étant somme toute estimée comme très faible.
D’autres formules plus compliquées ne sont toutefois pas à exclure (par exemple, pour les virus faiblement pathogènes, un cofinancement de 50 % pour l’abattage des volailles reproductrices et des poules pondeuses ainsi que des mesures de désinfection et 30 % pour le reste). Dans tous les cas de figures, la présidence britannique peut difficilement se permettre un échec, surtout en cas de fiasco sur les perspectives financières au Sommet européen des 15 et 16 décembre.
Le 1er décembre, le Parlement européen avait lui aussi préconisé une participation communautaire de 50 % quel que soit le type de virus aviaire, en adoptant en procédure de consultation, le rapport de la Portugaise Ilda Figueiredo Voir N°3032 du 28/11/05.. Les parlementaires sont en revanche d’accord avec Bruxelles sur le fait que l’UE doit supporter 100 % des coûts de vaccination.
Strasbourg demande le renforcement de la future directive
Le Parlement européen a aussi adopté le 1er décembre comme prévu son avis (procédure de consultation) sur la proposition de Bruxelles relative à la révision de la directive sur la grippe aviaire, ouvrant la voie à un accord au niveau des États membres lors du Conseil agricole des 20 et 21 décembre.
Cet avis, établi sur la base d’un rapport du conservateur britannique Neil Parish, approuve l’approche proposée par la Commission européenne en y apportant une série d’amendements destinés à renforcer encore plus les mesures de lutte en cas d’épizootie dans l’UE. La directive proposée par la Commission, qui serait applicable au 1er janvier 2007, vise notamment à obliger les États membres à mieux surveiller les virus faiblement pathogènes, pour éviter qu’ils ne mutent vers des formes plus dangereuses, ainsi qu’à assouplir le recours à la vaccination préventive dans les zones touchées. Les députés, qui demandent que la nouvelle directive entre en vigueur le plus vite possible, soulignent que la surveillance de ces virus faiblement pathogènes devrait être rendue obligatoire dans toute l’UE. Ils insistent en outre sur la nécessité de mettre au point des vaccins rentables pour la volaille, de surveiller les oiseaux migrateurs, d’améliorer les systèmes d’alerte, d’informer immédiatement les autorités compétentes en cas de virus même faiblement pathogène.
Pour ce qui est des mesures de précaution en cas de découverte d’un foyer, les parlementaires sont favorables à la restriction temporaire du mouvement et du transport des oiseaux et des œufs dans l’attente du résultat des enquêtes épidémiologiques. Ils ajoutent que les volailles ou autres oiseaux ne devraient pas être déplacés vers d’autres établissements tant qu’il n’est pas établi qu’ils ne présentent aucun risque de propagation de la maladie. De même, contrairement à ce qu’avait demandé la commission parlementaire chargée du dossier, les œufs devraient, tout comme les volatiles, être immédiatement détruits sur place en cas d’infection, même si l’élimination thermique du virus est jugée plus efficace que la destruction sur place dans le cas des œufs.
Les députés demandent aussi un renforcement des mesures en cas de crise dans les pays voisins de l’UE : limitation des mouvements et des importations en provenance des pays tiers, extension des zones de protection aux pays voisins de l’UE, fourniture de vaccins lorsque ces pays ne sont pas en mesure de contrer une crise sans aide extérieure.
Enfin, ils ajoutent qu’il faudrait d’ores et déjà prévoir des plans d’urgence coordonnés en cas de contamination humaine.
France : la filière avicole inquiète à l’approche des fêtes de fin d’année
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 1er décembre le prolongement, jusqu’au 31 mai 2006, du confinement des volailles dans 26 départements conformément à la décision prise par l’UE fin novembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Un arrêté en ce sens avait été publié au Journal officiel de mercredi, sans que les responsables de la filière avicole aient été prévenus de cette mesure.
La Confédération française de l’aviculture (CFA) a dit « ne pas (la) comprendre », alors que les éleveurs subissent toujours le contrecoup des craintes suscitées par la grippe aviaire chez les consommateurs. Elle estime le manque à gagner pour la filière avicole française depuis le début de la crise à de 100 millions d’euros et la baisse de la consommation de volaille à 15 % la dernière semaine de novembre, par rapport à la semaine correspondante de 2004.
Sur le marché de gros de Rungis, la Chambre syndicale des grossistes en volaille et gibier s’attend à une réduction des ventes de volaille de 15 % en décembre par rapport à l’année dernière, après des chutes de 25 % en octobre et novembre. Près de 100 000 tonnes de volailles et gibier sont vendues sur ce marché chaque année, principalement à des commerces de détail et à des restaurants. 86 tonnes de coqs et chapons ont été vendus en 2004, dont 36 tonnes en décembre.
Des éleveurs ont mené le 2 décembre diverses actions de communication dans des hypermarchés pour rassurer les consommateurs et une campagne de publicité va être organisée, du 9 au 24 décembre, pour inciter les Français à consommer des volailles pendant les fêtes de fin d’année.
Europe orientale et Balkans : multiplications des foyers en Roumanie, des cas en Ukraine
- Roumanie : sept nouveaux foyers de grippe aviaire ont été annoncés depuis le 1er décembre dans le Delta du Danube (sud-est) et l’est du pays, à Zavoaia, Agighiol, Crisan, Cioacile, Periprava, Bumbacari et Dudescu. Plus de 53 000 volailles avaient été abattues depuis début octobre en date du 5 décembre et plusieurs dizaines de milliers d’autres devaient encore l’être. Le village d’Agighiol compte à lui seul plus de 30 000 volailles. Au total, la Roumanie compte 13 foyers confirmés de grippe aviaire.
- Ukraine: les autorités ont annoncé début décembre des cas de grippe aviaire dans deux régions du sud du pays dans des élevages de poulets et d’oies situés dans cinq villages des régions de Sovetski et Nijnegorski, dans la péninsule de Crimée, où plus de 1500 volatiles sont morts en quelques jours.
Le chef des services vétérinaires Piotr Verbitski, accusé de ne pas avoir assez pris la mesure de la menace du virus pour l’Ukraine, a été limogé le 5 décembre par le président Viktor.
Asie : le Vietnam annonce le contrôle de ses foyers
- Vietnam : les autorités sanitaires ont jugé le 6 décembre que les foyers de grippe aviaire apparus récemment après une accalmie de plusieurs mois étaient sous contrôle. Au total, 22 provinces sur les 64 que compte le pays ont été touchées depuis début octobre par le virus H5N1, considéré comme endémique au Vietnam. Mais 7 de ces provinces n’ont connu aucun nouveau cas depuis 21 jours. Près de 2,2 millions de volailles sont mortes ou ont été abattues. De nombreuses questions ont été soulevées sur la campagne de vaccination, entreprise avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et qui ne fait pas l’unanimité chez les experts. Hanoï espère toutefois que sa politique de vaccination et de surveillance permettra de maîtriser totalement la grippe aviaire dans le pays en février. Le Vietnam reste le pays le plus lourdement touché dans le monde par la maladie. Depuis fin 2003, 93 personnes ont été contaminées dans le pays, dont 42 sont décédées, selon les chiffres du gouvernement vietnamien.
- Chine: Pékin a fait état le 6 décembre d’un nouveau cas humain de grippe aviaire.
- Indonésie: une huitième personne est décédée de la grippe aviaire, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Afrique : deux foyers découverts au Zimbabwe
Des foyers de grippe aviaire ont été découverts dans deux fermes d’élevage d’autruches au Zimbabwe (districts de Nyamandlovu et Bubi), où le virus H5 a été détecté, a rapporté le quotidien d’État The Herald, le 8 décembre. Depuis une mise en garde de l’OMS en octobre sur une possible arrivée du virus en Afrique, l’état d’alerte maximum avait été décrété par les autorités sanitaires. Par ailleurs, l’Ethiopie enquêtait début décembre sur des cas potentiels de grippe avaire après la mort encore inexpliquée de pigeons dans l’est du pays.