Elevage Pourquoi la réforme de la Pac inquiète les éleveurs

«Les conséquences de la proposition de réforme de la Pac ne seront pas globales, mais ciblées », explique Philippe Chotteau, chef du département Economie à l’Institut de l’Elevage. La prime unique à l’hectare, la possibilité de maintenir des aides couplées et le verdissement sont des questions qui touchent les professionnels de l’élevage. En outre, les incertitudes exprimées par les professionnels de l’élevage portent sur des aspects techniques du texte proposé par la Commission.

« La suppression des références historiques aura des conséquences sur l’élevage français », explique Philippe Chotteau. Les références historiques sont toujours en vigueur en France pour déterminer le montant des aides perçues par les agriculteurs. La proposition de réforme de la Pac, telle qu’elle se présente aujourd’hui, inquiète la filière. En effet, la surface éligible aux aides d’une exploitation mixte ou d’élevage est plus faible qu’une exploitation de grandes cultures. Du coup, la prime unique à l’hectare ne soutiendra pas spécifiquement la filière élevage. Dans un contexte économique et financier déjà difficile, cette mesure pourrait alors inciter les éleveurs à abandonner leurs activités d’élevage. « Avec ces mesures, nous craignons la décapitalisation du cheptel allaitant et la diminution de nos capacités d’export », dit-on à la FNB (Fédération nationale bovine).

Par ailleurs, la question du recouplage partiel des aides dans des régions sensibles n’est pas mise totalement à l’écart dans le projet de réforme. « Il y a lieu de n’accorder le soutien couplé que dans la mesure nécessaire pour créer une incitation à maintenir les niveaux actuels de production dans ces régions », précise le texte. Les Etats membres qui couplent encore une partie de leurs aides auront le choix de maintenir ce couplage ou non. Le cas échéant, ils seront autorisés à dépasser les 10% de leurs plafonds nationaux. L’objectif est de maintenir au mieux le niveau de couplage en vigueur. Cependant, le texte précise également que cette autorisation ne sera effective qu’« après approbation par la Commission ». Cette dernière examinera la demande de chaque Etat membre concerné et autorisera ou non le couplage partiel des aides. D’où une inconnue sur le maintien du couplage des aides.

Par ailleurs, la Commission européenne a proposé le verdissement des aides du premier pilier. 30% du versement des paiements directs seraient conditionnés par des dispositions environnementales. Une de ces dispositions est le maintien de pâturages permanents. « C’est contradictoire. D’un côté, il y a obligation de diversifier les cultures, de l’autre de faire de la monoculture d’herbe », explique Philippe Chotteau. En outre, cette mesure pourrait réduire la marge de manœuvre des éleveurs en cas de déficit en intrants (fourrages, graines, paille). L’exemple de la sécheresse du printemps dernier l’a montré. Le retournement des prairies permanentes permet de produire ponctuellement du fourrage, de la paille et/ou des graines pour faire face aux difficultés d’approvisionnement.

Les professionnels de l’élevage sont inquiets parce qu’ils jugent que le texte proposé par la Commission européenne manque de visibilité sur des aspects techniques. Selon eux, deux incertitudes doivent être levées. D’une part, la position française sur ces mesures qui inquiètent. Cependant, selon des proches de Bruno Le Maire, « l’élevage allaitant est une priorité ». Deuxième incertitude : la possibilité de maintenir un niveau de couplage des aides. Des éclaircissements sur les critères d’approbation par la Commission sont nécessaires selon les professionnels de l’élevage. « Les négociations sur la proposition de réforme vont commencer rapidement et des études seront réalisées prochainement pour quantifier les conséquences des mesures ciblées sur l’élevage », conclut Philippe Chotteau.