Autorité de la Concurrence Pratiques anticoncurrentielles : lourdes amendes pour 8 abatteurs de porcs

L’Autorité de la concurrence a condamné huit abatteurs de porcs, a-t-elle annoncé, rendant publique sa décision. Les huit abatteurs condamnés sont le groupe Bigard, Socopa Viandes, Abera, Bernard, Gad financière du Forest, la Cooperl, Kermené et le groupe Aim. En outre deux organismes professionnels sont sanctionnés : le Syndicat national du commerce du porc (SNCP) et la Fédération des acheteurs au cadran (Fac).

Le grief le plus lourd, qui représente 4,5 millions d’euros, sur le total de 4,57 millions d’euros, porte sur les pratiques de cinq abatteurs bretons (Bigard, Socopa Viandes, Abera, Bernard et Gad), qui avaient réduit de manière coordonnée leurs achats de porcs charcutiers afin de faire pression sur les prix de leurs acheteurs éleveurs. « Cette diminution concertée des abattages a visé à influer sur le prix du porc au marché du porc breton (MPB), qui sert de référence au niveau national », a souligné la juridiction. En effet, la baisse artificielle de la demande de porcs vivants « a engendré des baisses de prix significatives au détriment des éleveurs-producteurs », a-t-elle détaillé.

Ce jugement fait suite à une saisine de quatre éleveurs d’Ille-et-Vilaine. Des observateurs notent que l’Autorité, qui se place surtout comme défenseur des consommateurs, affirme sa défense des producteurs, ce qui n’était pas perçu comme tel par la profession agricole. « Il est très intéressant de noter que l’Autorité de la concurrence se place comme défenseur des consommateurs, mais aussi des producteurs. C’est la première fois que cette position est aussi bien affirmée », a commenté Marine Nossereau, avocate au cabinet Renaudier, situé à Paris.

L’Autorité semble par ailleurs se préoccuper de considérations d’emploi et d’avenir des filières. C’est ce qu’elle invoque quand elle indique avoir minoré les sanctions pour les abatteurs « mono-produit », c’est-à-dire actifs dans le seul secteur concerné : Abera (-50%), Bernard (-50%) et Gad (-60%). Cela pour prendre en compte « le contexte économique difficile affectant les opérateurs de la filière porcine ».

L’institution a néanmoins aussi épinglé deux pratiques qui lèsent les consommateurs, mais avec des amendes sans commune mesure avec les 4,5 millions d’euros dus aux pratiques lésant les éleveurs. Il s’agit d’une part de consignes de prix de vente données par le SNCP à ses membres. Durant plusieurs périodes de promotion de la viande de porc entre 2005 et 2009, le SNCP a diffusé des consignes de prix visant à éviter que les abatteurs ne diminuent leurs prix de façon trop importante lors des périodes de promotion en magasin. Sur ce grief, le SNCP a été condamné à une amende de 10 800 euros.

Il s’agit d’autre part de fixation concertée de prix minimum de la longe de porc par deux abatteurs, la Cooperl et Gad, à l’encontre de l’enseigne Auchan. Sanctions : Cooperl 13 288 euros, Gad 1 097 euros.