La présidence slovaque du Conseil de l'UE fait des pieds et des mains pour obtenir un compromis entre les États membres sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, sujet qu'elle regarde comme une de ses priorités. Elle espère obtenir l'adoption d'un texte par les ministres des Vingt-huit lors du Conseil agricole des 12 et 13 décembre. Mais un certain nombre de délégations, Pays-Bas, Danemark et Suède en tête, sont opposées à l’idée de mettre en place un cadre européen harmonisé en la matière. Une vingtaine d’États membres ont déjà pris au niveau national des dispositions pour lutter contre ces pratiques.
Un premier projet de conclusions avait été présenté aux experts des États membres du Comité spécial agricole (CSA) le 21 novembre. Et un nouveau texte amendé a de nouveau été discuté le 28 novembre en CSA. Mais il ne semble pas avoir davantage convaincu. La Slovaquie a pourtant allégé son contenu, insistant notamment sur le principe de subsidiarité, le respect des systèmes nationaux en place et l’élimination des charges administratives supplémentaires. Mais rien n’y fait pour l’instant, les délégations restent très divisées. Une nouvelle discussion d’experts aura lieu le 5 décembre.
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Dans son rapport remis le 14 novembre au commissaire européen Phil Hogan, la task force sur les marchés agricoles estime que Bruxelles devrait introduire une législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales. Mais la Commission européenne attend avant de prendre une décision les conclusions des ministres de l’agriculture (1).
(1) Voir n° 3570 du 21/11/2016