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Les Safer le redoutaient, les parlementaires l’ont fait. À l’issue d’un accord en commission mixte paritaire, le Parlement et le Sénat avaient adopté le 11 décembre les articles de la loi « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » permettant aux communes et communautés de communes de préempter le foncier agricole « sur un territoire délimité en tout ou partie dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ». Des dispositions qui autorisent en principe les collectivités à se porter acquéreurs avant les Safer de terrains agricoles sur les zones qui restent à définir par les préfets.
« C’est une loi pour faire plaisir à certaines collectivités à court terme », a réagi Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, auprès d’Agra Presse. Car les Safer travaillent depuis longtemps avec les collectivités pour la préservation de l’eau par le biais de conventions. À Paris par exemple, ou bien à Caen, où la société d’aménagement rural a travaillé près de dix ans pour récupérer 80 hectares afin de sécuriser l’alimentation en eau potable, au travers d’achats et d’échanges.
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« Dans les projets fonciers, il faut beaucoup de discussions, de confiance », insiste Emmanuel Hyest. Grâce à ce nouveau texte, certains élus pourraient être tentés de déroger à cette diplomatie locale, estime-t-il. Et au-delà du rallongement des délais administratifs, les négociations pourraient se durcir localement. Au risque d’effrayer les potentiels vendeurs, qui trouveront les moyens de contourner l’action municipale, en limitant à terme les possibilités d’intervention publique.