Premier feu vert pour le fonds sanitaire agricole

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est prononcé le 18 septembre en faveur du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture (FMSE). À l’issue d'une réunion de plus d’une heure au ministère de l’Agriculture, le FMSE a ainsi obtenu l'accord du CNGRA en vue de son agrément, a indiqué Joël Limouzin, président du FMSE. Dernière étape : un arrêté du ministre de l'Agriculture est désormais attendu. Il devrait paraître début octobre au journal officiel. La Coordination rurale et la Confédération paysanne se sont opposées au projet initié par la FNSEA et Jeunes agriculteurs. La Confédération paysanne a choisi de boycotter le comité, car, selon elle, les statuts du FMSE ne prévoient pas une représentativité syndicale « équitable » dans les fonds spécialisés. François Lucas, de la Coordination rurale, a voté contre. Il regrette « la privatisation d’une prérogative qui aurait dû rester publique », car les agriculteurs devront désormais assumer seuls des problèmes sanitaires qui ne sont pas nécessairement de leur fait mais souvent causés par les échanges internationaux. Il dénonce également « des problèmes de gouvernance et de démocratie ». Le Conseil d’État a validé le 3 septembre les statuts du FMSE. L’appel à cotisation sera lancé en octobre. Cette cotisation sera prélevée par la MSA, à hauteur de 20 euros par an, à valoir par agriculteur et par cotisant de solidarité. Un peu plus de 500 000 personnes seront ainsi concernées.