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Pac Premier vrai tour de table ministériel sur « le bilan de santé »

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Le premier débat des ministres européens de l’agriculture le 21 janvier à Bruxelles sur la communication « Préparer le bilan de santé de la PAC réformée » s’est articulé autour d’un questionnaire de la Présidence slovène de l’UE. Celui-ci a porté sur le fonctionnement de la PAC réformée depuis 2003 et sur son avenir.

Le « bilan de santé » de la PAC a fait l’objet d’un premier vrai tour de table des 27 ministres de l’Agriculture. A la question de savoir si la Communication de la Commission apporte les bonnes réponses sur les grands défis que la PAC doit relever dans les années à venir, le ministre français Michel Barnier a souligné que, vu la conjoncture mondiale et l’accroissement de la demande alimentaire dans certaines régions asiatiques, il est impératif d’augmenter la production agro-alimentaire européenne. Une augmentation qui irait de pair avec une production plus diversifiée et de qualité et « sûrement pas clonée », a-t-il précisé en recourant à la formule condensée « produire plus et mieux ». Pour réussir l’Agenda de Lisbonne ( « une économie européenne la plus compétitive du monde »), il faut, dit-il « pouvoir compter sur une économie agro-alimentaire européenne qui soit soutenue par une grande politique agricole européenne ». Une économie agricole qui puisse aussi « s’appuyer sur les territoires européens et non pas concentrée comme on le voit outre-Atlantique ».

Quotas laitiers

La question d’une disparition progressive des quotas laitiers, dont la fin est prévue pour 2015, a été évoquée à maintes reprises par différents ministres. Notamment la proposition de la Commission d’augmenter de 2 % les quotas dès le mois d’avril prochain. Plusieurs pays, comme les Pays-Bas ou la Grèce y sont très favorables. D’autres, comme la Pologne, la Lituanie ou l’Italie ont même réclamé une augmentation plus substantielle allant jusqu’à 4 voire 5 %. Si la quasi-totalité des Etats membres sont d’accord pour l’élimination des quotas à l’horizon de 2015, beaucoup insistent sur la nécessité de prévoir un « atterrissage en douceur » pour ne pas créer des situations économiques et sociales dommageables pour le secteur laitier. Le ministre français, Michel Barnier, originaire de la Savoie, a préféré attirer l’attention de ses pairs et de la Commission sur les zones fragiles comme les zones de montagne « dont il faudrait préserver les activités même si les coût de production y sont plus élevés que dans le reste du territoire européen ». Demande qui a reçu un accueil favorable de la part de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel.

Concernant les modifications à apporter à certains outils de gestion des marchés (jachère, soutien des prix, intervention, restitutions à l’exportation), plusieurs Etats membres ont plaidé pour une réflexion plus approfondie et prudente, notant la conjoncture des marchés certes exceptionnelle, mais jugeant prématuré d’en tirer des conclusions à moyen ou long terme. Pour ce qui est des mesures permettant de relever les défis environnementaux (atténuer les effets du changement climatique, biocarburants, gestion de l’eau, respect de la biodiversité, etc.) l’accueil a été plutôt positif de la part de l’ensemble des ministres.

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L’opportunité d’introduire une politique de gestion des risques à l’échelle communautaire a également été soulevée, certaines délégations mentionnant des systèmes d’assurance pour les risques climatiques ou sanitaires, d’autres insistant sur le maintien d’un engagement communautaire en la matière. Pour sa part, Michel Barnier a estimé « insuffisantes les mesures de gestion des crises notamment sanitaires et a plaidé pour leur renforcement dans le cadre du premier pilier de la Pac ». Il faut également selon lui « promouvoir au niveau international des normes sanitaires et de protection animale aussi exigeantes que celles de la Communauté ».

Calendrier

La présidence slovène a l’intention de préparer en mars prochain les conclusions du Conseil sur la Pac réformée depuis 2003 de façon à permettre à la Commission de revenir en mai avec des propositions législatives en vue de leur examen approfondi au cours du deuxième semestre 2008. Propositions sur lesquelles la future Présidence française a l’intention de mener « des travaux intensifs qui lui permettraient de conclure si possible sous son mandat ». Le Parlement européen a pour sa part défini un calendrier des travaux qui lui permettrait d’adopter son avis lors de la plénière de mars 2008.