Première manche

Le vote solennel a eu lieu. La loi LME est bonne pour passer au Sénat et plus rien de très décisif n’est à attendre de cette ultime étape des débats sur les relations industrie-commerce.

Selon le point de vue que l’on adopte, tout a été déjà perdu (ou gagné) lors du passage du texte à la commission économique de l’Assemblée. Sans doute n’en est-on plus à la négociabilité pure et dure voulue au départ par l’Elysée (et quelques autres !), mais la réforme continue d’être très mal vue dans bien des secteurs de l’agroalimentaire. Le président de la charcuterie, Robert Volut l’a encore qualifiée cette semaine d’« inutile » parce que la loi Chatel suffisait à libérer les prix consommateurs et à éliminer les dérives du passé, et de « nuisible » parce qu’elle réduit les fournisseurs à un rôle de sous-traitants des grandes enseignes. Sur un tout autre ton, le président de l’Ania, lui, insiste sur le fait que le pire a été évité et soutient que le front commun agriculteurs-industriels n’a pas été inutile dans la bagarre. La négociabilité a été rendue moins inacceptable grâce à l’amendement Charié qui impose d’écrire dans le contrat « les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix convenu à l’issue de la négociation ». Voilà qui permet de garder un minimum de traces écrites si l’on veut faire jouer des contrôles. Sans oublier les autres mesures positives (il y en a) de la LME telles que l’obligation du contrat unique ou le renforcement des sanctions au civil comme au pénal…

De toute façon, pour Jean-René Buisson, le combat continue : il doit se poursuivre au Sénat dont il reste encore à obtenir que ce volet de la loi ne s’applique pas avant janvier 2009 et qu’une précision soit apportée au travers d’un autre amendement sur la facturation par les industriels des services distincts.