Réforme de la Pac Premières concertations et premières approches

« Nous soutenons» l’effort entrepris par la Commission européenne pour simplifier la Pac et « rationaliser le grand nombre d’OCM en un système unique» à l’occasion du bilan de santé de 2008 Voir même numéro, indiquent les ministres de l’Agriculture italien et britannique, Paolo De Castro et David Milliband dans un communiqué conjoint publié en marge du Conseil des Vingt-sept le 19 mars à Bruxelles. Ils se déclarent par ailleurs favorables à « la fin du régime de gel des terres et des quotas de production dans le secteur laitier ».

Le ministre italien a néanmoins tenu à rappeler que « l’alliance méditerranéenne » resterait « le phare de (ces) prochains de mois de travail», au cours desquels vont être négociées les réformes des secteurs des fruits et légumes et du vin Voir même numéro.

En finir avec l’Europe « forteresse »

Dans un article publié fin février par le quotidien italien Il Sole 24 Ore, MM. De Castro et Milliband affirment que l’émergence de nouveaux marchés mondiaux « sont une chance énorme si nous pouvons mettre fin à notre approche forteresse du commerce agricole et mettre en valeur tout ce qui est bon dans les produits européens ». « Il est temps pour l’agriculture européenne de devenir plus compétitifs sur les marchés internationaux», insistent-ils.

Les ministres italien et britannique soulignent aussi la nécessité de « futurs changements de la Pac qui octroient une véritable liberté aux agriculteurs, qui leur garantissent un cadre équitable, simplifié et commun dans toute l’Europe, plutôt qu’un système de contrôle qui les étouffe ».

Bilan de santé : un document de réflexion dès cette année

La Commission européenne devrait soumettre cette année, éventuellement dès juillet, un rapport sur les principaux thèmes à discuter lors du bilan de santé de la Pac en 2008. Le but de cette sorte de livre vert serait d’avancer certains concepts et de recueillir les réactions des Etats membres et du Parlement européen avant la présentation de propositions formelles au printemps de l’année prochaine.

Le document de Bruxelles pourrait reprendre diverses options, telles que le plafonnement des aides directes par exploitation ou la suppression en douceur des quotas laitiers en 2014/15.

Cette procédure permettrait d’accélérer les débats au sein du Conseil des Vingt-sept et du Parlement européen et de trouver ainsi plus rapidement un compromis au cours du deuxième semestre de 2008 (sous présidence française de l’UE), avant et indépendamment de la conclusion de la révision budgétaire globale prévue dans les six premiers mois de 2009.

Mme Fischer Boel : parvenir à un « bon montant » de découplage

Lors d’une conférence organisée le 15 mars à Schwäbish-Hall (Allemagne), Mariann Fischer Boel a confirmé que le bilan de santé de la Pac, en 2008, pourrait permettre d’aboutir à « un bon montant » de découplage des aides directes d’ici 2013 et à une série d’initiatives pour simplifier le régime existant.

La commissaire à l’agriculture a également rappelé son intention de préconiser des adaptations de la conditionnalité de ces paiements afin de la rendre moins complexe. Sa proposition en la matière devrait être présentée par la Commission le 28 mars Voir n° 3095 du 12/03/07.

Enfin, pour l’après 2013, Mme Fischer Boel a estimé que le système des aides directes devrait continuer à jouer « un rôle important», même si « la forme et le niveau de ces subventions » devraient être revus et correctement justifiés auprès du contribuable.