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Des perquisitions au siège des syndicats agricoles (Confédération paysanne, FNSEA, JA) ont été menées le 7 mars par les policiers de la brigade financière de Paris. Cette affaire porte sur un système présumé opaque de versements de fonds de l’Association nationale pour le développement agricole (Anda), dissoute en janvier 2003, aux syndicats agricoles. L’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) « a été aussi le siège d’une « visite », selon l’organisation.
Un même juge pour deux affaires financières. L’instruction de l’enquête sur l’Anda (Association nationale pour le développement agricole) a été confiée au juge du pôle financier de Paris Henri Pons qui a déjà instruit le dossier Unigrains actuellement en attente de réquisitions de la part du parquet. L’enquête sur des versements de fonds présumés occultes aux syndicats agricoles dans laquelle des perquisitions ont été menées le 7 mars a été ouverte en préliminaire en janvier 2002 et est à l’instruction depuis juin 2004, a précisé le 8 mars le parquet de Paris.
L’Anda aurait versé des fonds à la FNSEA et à plusieurs autres syndicats agricoles « dans des conditions jugées contraires à la réglementation en vigueur ». C’est un article du journal Le Monde daté du 25 février 2004 qui a révélé le rapport de l’IGF (Inspection générale des finances). Ce rapport datant de 1999 avait dénoncé un système « opaque » dont les organisations professionnelles agricoles « tiraient le plus grand profit financier ».
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Double dissolution
L’Anda a été remplacée par l’Agence du développement agricole et rural (Adar) en novembre 2003, elle-même dissoute en janvier 2006.
Suite à cet article dans le Monde, la Coordination rurale a porté plainte le 30 mars 2004 contre X pour abus de confiance. Pour le syndicat minoritaire, l’Anda, dont les recettes proviennent du produit de différentes taxes parafiscales, attribuait chaque année aux syndicats agricoles une enveloppe destinée à financer leurs actions de développement agricoles. Or, « cela est contraire au fait de financer le fonctionnement de ces organisations », souligne la CR. Pour le syndicat, le fait que l’IGF dénonce l’utilisation qui a été faite du produit des taxes à l’Anda et notamment le contrôle insuffisant de l’Etat font peser « des présomptions d’infractions pénales dont l’abus de confiance et complicité ».