Bruxelles Premières pistes de compromis pour la promotion des produits agricoles

APRÈS leur tour de table du 3 mars (1), les experts du Comité spécial agricole (CSA) ont débattu le 10 mars de la proposition de la Commission européenne sur la promotion des produits communautaires, sur la base de premières orientations dégagées par la présidence grecque de l'UE.

Celle-ci a voulu examiner dans quelle mesure pourrait être autorisée la promotion sur le marché intérieur avec mention des marques ou de l'origine. Si le service juridique de la Commission est réservé sur ce point, son homologue du Conseil juge possible une telle option, thèse soutenue par un grand nombre d'États membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Belgique...).

Le maintien d'une possibilité de cofinancement national des campagnes de promotion et d'information est souhaité par la majorité des États membres (Italie, Irlande, Slovaquie, Pologne, République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Finlande...), les PME pouvant ainsi y participer plus facilement. La présidence devrait suivre cette voie, bien que certains y soient opposés (Suède, Pays-Bas, Danemark...) ou que d'autres, comme l'Espagne, penchent plutôt pour un financement plus important de l'UE. La présidence grecque compte, en revanche, en rester à la proposition de la Commission en ce qui concerne l'implication des autorités nationales dans la procédure de sélection des projets, bien que beaucoup de délégations voudraient avoir un droit de regard (France, Autriche, Bulgarie, Portugal, République tchèque, Roumanie...). La Commission justifie son option par la nécessité d'assurer la transparence et le traitement équitable des postulants, les États membres devant se contenter d'une information éventuellement plus poussée de la part de Bruxelles.

L'éligibilité des programmes de qualité nationaux est réclamée par de nombreuses délégations ( Pologne, Slovaquie, Suède, République tchèque, Hongrie, Danemark, Autriche, Finlande, France...) pour les campagnes dans les pays tiers et sur le marché intérieur, sauf l'État membre d'origine. Une demande dont la présidence envisage de tenir compte dans le compromis final.

Enfin, le taux de cofinancement des mesures d'information sur les fruits et légumes à destination des enfants reste en discussion : certains veulent 60 % ou plus (Espagne, Danemark, Roumanie, Slovaquie, Pologne...), d'autres 50 % (Royaume-Uni, Pays-Bas...).