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Parallèlement à l'adoption de conclusions du Conseil agricole de l'UE sur la simplification de la Pac, la Commission européenne a annoncé le 11 mai aux ministres une première série d'assouplissements techniques des contraintes du verdissement, tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales. Ces dispositions vont être soumises dans la foulée aux experts des États membres et prises en compte pour les demandes d'aides directes 2015.
Le commissaire européen Phil Hogan a annoncé le 11 mai aux ministres de l'agriculture de l'UE la présentation le 20 mai à leurs experts d'une série de projets de décisions de la Commission pour simplifier les modalités du verdissement des paiements directs qui seront applicables dès cette année. « Ces propositions ne nécessitent pas de changer les règles législatives, mais peuvent être mises en œuvre au niveau de nos lignes directrices » et ainsi « faciliter la vie des exploitants et des administrations nationales », a-t-il expliqué. « C'est un bon départ, mais ce n'est qu'un départ », a jugé le ministre français, Stéphane Le Foll, reprenant les termes du représentant irlandais, Aidan O'Driscoll.
Un effort...
La Commission envisage ainsi : d'accepter que les États membres qui le souhaitent ne cartographient que les surfaces d'intérêt écologique (SIE) déclarées ; d'autoriser une certaine flexibilité pour l'identification des SIE (haies ou bandes boisées et arbres en ligne) ; d'autoriser des haies ou des bandes boisées avec des espacements jusqu'à 4 mètres ; d'accepter, pour les SIE adjacentes, une zone tampon limitée (chemins, par exemple) dans les États membres qui le souhaitent ; d'accepter une approche simplifiée pour l'identification de certains types de prairies permanentes dans le système d'identification des parcelles agricoles ; de permettre qu'une SIE manquante puisse être compensée par une autre SIE, même si cette dernière n'a pas été déclarée. Bruxelles a aussi l'intention de ne pas considérer par définition les cultures de légumineuses pures (par exemple la luzerne) comme une prairie permanente après cinq ans. De plus, la période de déclaration de mise en jachère en tant que SIE et la période sous engagements agri-environnementaux ne seront pas prises en compte pour le calcul de la durée de 5 ans fixée pour les prairies permanentes.
... qui sera poursuivi
« Bien entendu, nos efforts pour simplifier le nouveau régime des paiements directs ne peuvent s'arrêter au niveau des lignes directrices », a poursuivi le commissaire à l'agriculture devant les ministres. « C'est pourquoi je compte présenter, rapidement après la pause estivale, une nouvelle série d'amendements pour modifier les règlements délégués et d'exécution appropriés ».
Cette seconde salve de mesures couvrira des éléments autres que le verdissement, notamment le régime pour les jeunes agriculteurs, le soutien couplé volontaire et certains aspects du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). Elle devrait être applicable dès l'année prochaine (demandes d'aides 2016) ou au plus tard en 2017.
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Enfin, les règles du verdissement seront revues en 2016 après la première année de mise en œuvre, comme s'y était engagée la Commission en avril 2014 (1). L'objectif étant de soumettre de nouvelles dispositions qui pourront être appliquées en 2017.
(1) Voir n° 3444 du 21/04/14
(2) Voir n° 3496 du 11/05/2015
Conclusions du Conseil
Les ministres de l'agriculture de l'UE ont adopté le 11 mai les conclusions attendues sur la simplification de la Pac, plaidant notamment pour « davantage de flexibilité » au niveau des États membres pour l'application des mesures de verdissement, mais aussi du filet de sécurité sur les marchés et des instruments de crise (2). Ces conclusions précisent qu' « il conviendrait, à plus long terme, sur la base de l'expérience acquise au cours des premières années de mise en œuvre complète de la Pac, de consentir également des efforts de simplification en ce qui concerne les actes de base ». Les Vingt-huit demandent à la Commission européenne de « présenter des initiatives dans le domaine de la simplification au cours de l'automne 2015 et d'envisager, en temps voulu, d'autres initiatives en la matière ». Le Conseil agricole « s'engage à évaluer, en 2016, les progrès réalisés en matière de simplification de la Pac sur la base de la contribution de la Commission ».
FNSEA : « Donner de l'air à l'irrespirable complexité » des déclarations Pac
La FNSEA demande aux pouvoirs publics, dans un communiqué du 7 mai, de « donner de l'air à l'irrespirable complexité » des déclarations Pac, « qui perturbe les plus aguerris des agriculteurs ». « Voilà à quoi ressemble aujourd'hui une déclaration Pac : de nouvelles règles à assimiler en quelques jours, de nouvelles cartographies que les paysans doivent eux-mêmes rectifier et redessiner avant le 9 juin… et que dire des questions encore sans réponse du ministère de l'Agriculture ou de Bruxelles ? ». « Nous demandons des choses simples, réalistes et humaines face à ce mur de difficultés ». Le communiqué dresse la liste de ces demandes : le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac au moins au 15 juin, qui est permis par Bruxelles, l'application du principe de contrôle pédagogique limité à de simples rappels à l'ordre, la mise en place d'un comité national de suivi avec les représentants de la profession, la réunion d'urgence de comités de pilotage départementaux, et la garantie d'un paiement anticipé sur les soutiens Pac au 15 octobre « quelles qu'en soient les modalités ».
Appel d'offres pour une première analyse de l'application de la Pac
La direction générale de l'agriculture de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude intitulée « Cartographie et analyse de la mise en œuvre de la Pac ». Il s'agira d'une analyse des choix opérés en la matière par les États membres qui pré-parera le terrain pour d'autres évaluations en vue du rapport que la Commission doit présenter fin 2018 sur les premiers résultats de la Pac réformée. Les offres pour cette étude devront être reçues le 22 juin au plus tard.