CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE/UE Premiers débats des ministres sur les pouvoirs de négociation

LES discussions des ministres de l'agriculture ont été structurées autour de quatre grandes questions posées par la présidence grecque de l'UE. Les ministres devaient donner leurs avis quant aux moyens de mieux encourager l'organisation du secteur des fruits et légumes, de réduire les déséquilibres existants entre les États membres et/ou régions. Ils devaient également se prononcer sur les améliorations possibles aux défis identifiés dans le rapport de la Commission, en particulier une meilleure organisation des producteurs pour améliorer leur pouvoir de négociation au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et sur la nécessité de prévoir des instruments de prévention et de gestion des crises sur les marchés.

La plupart des ministres ont convenu que la meilleure façon d'améliorer le degré d'organisation dans le secteur des fruits et légumes serait d'encourager, dans l'ensemble de l'UE, une meilleure accessibilité des producteurs au système, en particulier en simplifiant les outils ou instruments existants. Ils ont également souligné la nécessité d'une plus grande sécurité juridique pour les organisations de producteurs existantes (OP) ainsi que la réduction des charges administratives pour les producteurs. Plusieurs délégations ont estimé que le déséquilibre de l'organisation dans le secteur des fruits et légumes entre Etats membres et / ou régions pourrait être réduit par des actions ciblées, notamment dans les pays où les OP sont faibles, voire insignifiantes, lesquelles pourraient bénéficier des bonnes pratiques développées dans les pays à fort degré d'organisation. Côté budget, certains ministres, notamment du sud de l'UE, ont préconisé une augmentation du budget du secteur alors qu'un certain nombre d'autres, en particulier du nord de l'UE, ont insisté sur le fait que l'allocation des ressources financières dans ce secteur doit être faite, tout en maintenant une neutralité budgétaire. D'autres enfin, ont souligné que, à ce stade, il est déjà nécessaire d'améliorer encore les instruments de prévention et de gestion des crises, tandis que d'autres ont estimé que la politique agricole commune réformée prévoit déjà les outils adéquats et qu'il n'est pas nécessaire d'en créer de nouveaux.

UN RAPPORT SANS VÉRITABLES RECOMMANDATIONS

La réforme de 2007 avait pour objectif de renforcer le rôle des organisations de producteurs de fruits et de légumes en mettant à leur disposition une plus large palette d'instruments afin de prévenir et de gérer les crises du marché, mais également de mieux s'organiser pour pouvoir disposer d'un pouvoir plus important de négociation dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment face aux distributeurs. Des mesures incitatives ont été depuis adoptées afin d'encourager, d'une part, les fusions d'OP, ainsi que la création d'associations d'organisation de producteurs (AOP) et, d'autre part, la coopération transnationale. Le rapport de la Commission européenne examine différentes questions abordées dans la réforme de 2007, mais ne fait pas de propositions concrètes à ce stade. Il souligne notamment la faiblesse persistante des organisations de producteurs de fruits et légumes dans certains États membres du sud de l'UE ou nouveaux Etats qui ont rejoint l'UE en 2004 et plus tard. Ces producteurs, souvent les plus petits, ont un très faible pouvoir de négociation au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et sont dès lors plus exposés aux risques découlant de la mondialisation et du changement climatique. Le rapport souligne donc la nécessité d'envisager des mesures pour stimuler des formes de coopération afin d'aider les organisations de producteurs et les producteurs non organisés à surmonter ces défis.

Le rapport appelle également à une révision du régime des fruits et légumes afin de s'assurer que le soutien aux organisations de producteurs soit mieux ciblé. Il conclut que la Commission pourrait s'appuyer sur les résultats de ce rapport et des débats ministériels et parlementaires à venir pour présenter des propositions législatives à un stade ultérieur en vue d'une révision du régime d'aide de l'UE pour le secteur des fruits et légumes. A l'issue des travaux des ministres, le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué que, à la lumière de ces premières discussions sur le rapport par le Conseil et par le Parlement européen, « la Commission européenne continuera de réfléchir sur la meilleure façon de régler le cadre juridique existant du secteur des fruits et légumes ». Le Conseil des ministres a pour sa part projeté de débattre à nouveau de cette question lors de l'une de ses prochaines réunions.