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Le Conseil agricole de l’UE poursuivra au cours du premier semestre de cette année, sous la présidence de la Roumanie, ses échanges de vues sur la prochaine Pac. Des discussions qui, sur fond de Brexit, et dans l’attente des élections européennes ainsi que d’un compromis sur le prochain cadre financier pluriannuel, risquent de tourner en rond. Également à l’ordre du jour, la bioéconomie et le développement des protéines végétales.
Les propositions législatives pour la prochaine Pac sont à l’ordre du jour de chaque réunion des ministres de l’agriculture de l’UE au cours du premier semestre de cette année – le 28 janvier, le 18 mars, le 15 avril, le 14 mai et le 18 juin –, selon le programme prévisionnel des travaux sous présidence roumaine. Et ce afin de parvenir à une éventuelle « approche générale partielle ». Ces négociations dépendent toutefois de celles sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 que les chefs d’État et de gouvernement ont estimé en décembre dernier ne pouvoir boucler qu’à « l’automne 2019 ».
Le dossier budgétaire doit être débattu par les ministres des affaires européennes lors de leurs six prochaines réunions mensuelles. Le 19 mars, ils devraient aussi approuver la conclusion de « l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique », sauf si les termes du Brexit – le 29 mars – convenus en novembre sont remis en cause par le Royaume-Uni.
Deux sommets européens sont prévus à Bruxelles au cours de ce semestre, les 21 et 22 mars et les 20 et 21 juin, auxquels s’ajoutera le 9 mai celui de Sibiu en Roumanie, consacré à un nouveau « programme stratégique » de l’Union, six semaines après le Brexit et deux semaines avant les élections du Parlement européen (voir encadré).
Protéines végétales, dispositions transitoires
Outre les échanges de vues sur les règlements de la prochaine Pac qui doivent avoir lieu à chaque réunion, la présidence roumaine du Conseil agricole prévoit, pour celle du 28 janvier, un débat sur le rapport de la Commission européenne consacré au développement des protéines végétales dans l’UE qui a été présenté aux ministres le 17 décembre.
Également à l’ordre du jour, en point divers, les propositions d’amendements relatifs aux paiements directs pour 2020 et au développement rural pour les années 2019 et 2020 (1). Il s’agit en particulier d’un calendrier plus souple pour la suppression progressive des paiements aux territoires qui ne sont plus inclus dans la nouvelle désignation des zones à contraintes naturelles. Ces dispositions transitoires devront être adoptées d’ici mars pour être mises en œuvre utilement. Le Conseil est prêt à donner son feu vert rapidement, de même que le Parlement européen dont la commission de l’agriculture doit discuter du dossier le 7 janvier.
Par ailleurs, le Conseil doit, de même que le Parlement européen, confirmer le compromis inter-institutionnel intervenu à l’issue du « trilogue » du 19 décembre sur la directive concernant les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (2).
Bioéconomie, task forces sur l’Afrique rurale et sur l’eau
Le 18 mars, aucune réunion n’étant programmée en février, les ministres de l’agriculture doivent poursuivre la discussion qu’ils ont eue en décembre sous présidence autrichienne concernant la stratégie pour la bioéconomie, thème de leur réunion informelle des 3 et 4 juin à Bucarest et d’une conférence deux mois plus tôt.
Ils auront un échange de vues sur le rapport de la task force de la Commission européenne sur l’Afrique rurale dont les recommandations leur ont été présentées en décembre.
En point divers, des informations seront fournies au Conseil sur les résultats d’ateliers de travail organisés par la task force de la Commission sur l’eau.
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Climat, situation du marché, commerce international
Le 15 avril, les débats prévus porteront sur les aspects agricoles de la stratégie à long terme afin de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici à 2050 (3) ainsi que sur la situation du marché, « y compris une possible initiative sur la transparence », la présidence devant par ailleurs fournir des informations sur le thème recherche et agriculture.
Le 14 mai, le Conseil discutera des questions commerciales internationales du moment qui concernent l’agriculture. Ils reviendront en point divers sur le dossier des protéines, comme ils le feront aussi le 18 juin.
C’est également le 18 juin que, pour la dernière réunion sous sa présidence, le ministre roumain de l’agriculture et du développement rural, Petre Daea, prévoit une éventuelle « approche générale partielle » sur les règlements pour la prochaine Pac.
(1) Voir n° 3672 du 17/12/18 et n° 3673 du 24/12/18
(2) Voir n° 3673 du 24/12/18
(3) Voir n° 3670 du 03/12/18
« Un avenir à 27 »
Dans leur « programme de dix-huit mois du Conseil » (1er janvier 2019 - 30 juin 2020), les présidences semestrielles successives roumaine, finlandaise et croate annoncent, sous le titre « Un avenir à 27 », qu’ils « mettront tout en œuvre pour assurer la réalisation effective et en temps utile de l’ensemble des travaux requis par le processus du Brexit, tout en favorisant l’unité des 27 États membres ». Ils poursuivront les débats sur un nouveau programme stratégique pour guider les travaux de l’Union durant les cinq prochaines années. Celui-ci devrait être adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur réunion des 20 et 21 juin, en tenant compte des résultats de leur sommet du 9 mai à Sibiu (Roumanie) qui y sera consacré.
Les trois présidences se disent aussi « déterminées à faciliter l’aboutissement des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 ».
S’agissant de l’agriculture, elles se contentent de noter qu’« une future Pac modernisée contribuera à assurer la sécurité alimentaire, à protéger l’environnement, à s’adapter au changement climatique, et à maintenir durablement la viabilité des zones rurales ». « Parvenir à un accord sur le CFP 2021-2027 et les propositions sectorielles qui lui sont liées sera d’une grande aide pour faire face aux défis actuels et futurs », ajoutent-elles.