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L'agriculture européenne disposera-t-elle de financements en cas de crise en 2015 ? C'est tout l'enjeu des discussions actuellement menées à Bruxelles : les ministres de l'Economie et la Commission européenne veulent utiliser la réserve de crise pour les mesures liées à l'embargo russe et récupérer pour d'autres usages que l'agriculture les excédents de 2014. Les ministres de l'Agriculture, comme les organisations agricoles, s'y opposent, arguant que cela reviendrait à « faire payer deux fois » aux agriculteurs les conséquences de l'embargo russe. Selon eux, les excédents de 2014, tirés des pénalités de dépassement des quotas laitiers pour l'essentiel, doivent servir à payer les mesures de compensation de l'embargo russe.
Phil Hogan, le nouveau commissaire européen à l'agriculture, n'aura pas de période d'adaptation pour découvrir son nouveau mandat : le contexte budgétaire tendu a occupé son premier conseil agricole.
Il a dû faire affronter l'opposition des ministres de l'Agriculture à une proposition de la Commission européenne : cette dernière voulait réorienter les recettes budgétaires supplémentaires de la Pac (dont surtout celles provenant du superprélèvement laitier, que doivent payer les pays en dépassement de quota) vers d'autres domaines, et utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour les mesures de soutien prises face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE (1). Cette réserve est alimentée par le biais d'une réduction de 1,3 % des paiements directs.
Garder la réserve en cas de crise en 2015
Les ministres de l'Agriculture de 22 États membres (2) ont marqué leur hostilité à la proposition de la Commission de « réduire les crédits du Fonds agricole européen de 448 millions € dans le budget 2015 », et demandent que ces fonds « soient utilisés pour financer les mesures de crise liées à l'embargo russe ». Ils l'ont fait savoir par une déclaration commune, à l'initiative de la France, annexée au courrier que le président du Conseil agricole, l'italien Maurizio Martina, a envoyé au président du Conseil économie et finances, Pier Carlo Padoan.
Les ministres soulignent également que la réserve de crise de la Pac pour 2015 (433 millions €) « ne doit pas être utilisée pour financer ces mesures », mais « être préservée pour maintenir notre capacité de réponse, en cas de crise plus profonde ou nouvelle au cours de l'année prochaine ». « Pour une grande majorité d'États membres, la proposition de la Commission ne répond pas aux besoins du secteur agricole, déjà sous pression du fait de l'impact de l'embargo russe », a déclaré Maurizio Martina devant la presse. « L'agriculture européenne ne peut pas payer deux fois pour les conséquences de (cet) embargo », a insisté le président du Conseil agriculture.
« Soutien », mais pas signature de l'Allemagne
L'Allemagne n'a pas signé la déclaration commune. Elle l'a « soutenue », mais doit encore procéder à des arbitrages gouvernementaux, a néanmoins assuré aux journalistes le ministre français, Stéphane Le Foll, à l'issue d'un déjeuner avec ses homologues du groupe dit de Weimar (Allemagne, France, Pologne). La Suède, le Danemark et les Pays-Bas n'ont pas tenu à adhérer à cette déclaration, tandis que le Royaume-Uni a considéré que le dossier n'était pas de la compétence du Conseil agriculture.
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont « salué le fait que les ministres de l'agriculture s'opposent fortement à des coupes dans les dépenses agricoles de l'UE en 2015 ».
« Une situation budgétaire tendue jusqu'en 2020 »
Phil Hogan a promis aux ministres de faire part de leur position au collège européen. Il a cependant jugé impossible d'ignorer la situation très tendue du budget communautaire, à savoir le manque de crédits de paiements. Une situation qui persistera tout au long de la période financière 2014-2020, a-t-il ajouté.
Selon lui, dans ce contexte budgétaire difficile, y compris pour l'agriculture, il faudra assurer que les mesures de la Pac soient bien ciblées, encore plus qu'auparavant.
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La Commission tente de dédramatiser
Lors d'une intervention devant la commission des budgets du Parlement européen, début novembre, la directrice générale des budgets à la Commission de Bruxelles, Nadia Calviño, avait expliqué que, selon les estimations provisoires du coût des mesures prises face à l'embargo russe – et sur la base de leur application réelle et de la vérification en cours –, la réserve de crise agricole serait suffisante pour couvrir tous les besoins de compensation en 2015.
Qui plus est, avait-elle ajouté, il est très probable que sur les 433 millions € de cette enveloppe, 188 millions € ne soient pas dépensés (et non pas 88 millions €, comme prévu initialement).
Nadia Calviño avait aussi assuré que la Pac dispose de sources de financement suffisantes, contrairement à d'autres secteurs, citant notamment l'utilisation de la marge au-dessous du plafond annuel des dépenses agricoles (734 millions €, après la lettre rectificative de la Commission).
Les ministres des Finances de l'UE (qui devaient se retrouver le 14 novembre) et le Parlement européen étaient supposés clôturer le 17 novembre leur « conciliation » sur le budget communautaire 2015.
Avec une nouvelle Pac qui a négligé la volatilité a laquelle sont de plus en plus soumises les productions agricoles, garder un budget en cas d'imprévu ne paraît pourtant pas superflu.
(1) Voir n°3470 du 10/11/2014
(2) Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
« Choquant »
Les ministres des finances des Vingt-huit s'étaient accordés le 7 novembre pour permettre au Royaume-Uni d'étaler jusqu'au 1er septembre 2015 le paiement de la rallonge de 2,1 milliards € qu'il doit verser au budget de l'UE. Cette disposition vise à satisfaire le premier ministre britannique, David Cameron, qui avait signifié son refus de payer cette note à la date butoir prévue du 1er décembre de cette année – et entendait gagner du temps en vue des élections britanniques de mai 2015 (5). Elle est consentie à tous les États membres qui doivent acquitter un supplément de contribution important au budget communautaire à la suite d'une révision des PIB nationaux. Les Pays-Bas sont également appelés à payer un surplus de près de 700 millions € pour l'année 2014.
« Le fait que le Conseil n'ait pas consacré de temps pour débattre de la manière dont les factures en cours pour 2014 devraient être payées, ou de la structure du budget de l'an prochain, est choquant, surtout au moment où les citoyens sont de plus en plus déçus par la manière dont l'Europe gère ses affaires. Le Conseil a seulement abordé la question du RNB qui n'affecte pas le budget », a déploré, après la réunion ministérielle des Vingt-huit, le président de la commission des budgets du Parlement européen, le libéral français Jean Arthuis. Le ministre français de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a rencontré Jean Arthuis le 10 novembre à Bruxelles, en marge de la réunion du Conseil agricole, pour discuter du dossier du financement de la Pac en 2015.