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Les organisations agricoles de l'UE demandent au Parlement européen d'obtenir un « rééquilibrage » des négociations de libre-échange avec les États-Unis, le chapitre sur les obstacles sanitaires étant « très en retard » alors que celui sur l'accès au marché est « le plus avancé ». Elles ont également fait part de leurs préoccupations à la Commission de Bruxelles qui mène les pourparlers avec Washington.
La commission du commerce international du Parlement européen doit adopter le 28 mai un projet de recommandations à la Commission de Bruxelles pour les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, sur la base d'un rapport de son président, le socialiste allemand Bernd Lange (1). Dans une lettre adressée le 13 mai à ce dernier, les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) constatent, se référant à la 9e session de ces pourparlers organisée du 20 au 24 avril dernier à New York (2), que « le chapitre accès au marché est le plus avancé, alors que le chapitre mesures sanitaires et phytosanitaires est très en retard par rapport aux attentes européennes ». Selon elles, l'Assemblée, qui se prononcera ensuite sur le projet de sa commission parlementaire, doit « envoyer un signal politique au négociateur européen pour demander un rééquilibrage dans le processus de négociation ».
Le Copa-Cogeca relève aussi que les discussions entre les deux parties « n'avancent pas de manière significative sur la reconnaissance et surtout sur une meilleure protection des indications géographiques, y compris dans le secteur du vin » (3).
SPS, droits de douane et engrais
« Les États-Unis sont désormais le principal client des exportations agricoles et agroalimentaires européennes avec plus de 15 milliards € par an, soit une progression de 20 % sur les dix dernières années », et « c'est pourquoi, le Copa-Cogeca soutient le processus de négociation » avec ce pays, indique la lettre adressée au rapporteur parlementaire, précisant que ces pourparlers revêtent de plus une importance particulière dans le contexte actuel de « crise diplomatique majeure » avec la Russie.
L'UE exportant principalement des produits agricoles transformés vers les États-Unis, les chapitres sanitaire et phytosanitaire (SPS) sont essentiels, relèvent les organisations professionnelles européennes. Elles souhaitent que Bruxelles obtienne « la suppression des barrières (américaines) liées au système d'autorisation préalable dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que des contrôles sur les produits à base de lait cru ».
Pour le volet tarifaire de l'accès au marché, le Copa-Cogeca demande que « les secteurs sensibles soient pris en compte », avec une gestion basée sur les certificats d'importation « afin de limiter l'impact sur les prix ».
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Enfin, les organisations agricoles de l'UE plaident pour que les engrais soient inclus dans les négociations commerciales avec les États-Unis. Davantage de concurrence dans ce secteur sur le marché européen permettrait aux exploitants de réduire leurs coûts de production, soulignent-elles, les engrais représentant « jusqu'à 40 % » de ces coûts pour les céréales dans l'UE.
(1) Voir n° 3484 du 16/02/15
(2) Voir n° 3494 du 27/04/15 et n° 3495 du 04/05/15
(3) Voir n° 3497 du 18/05/15
« Un bon accord plutôt qu'un compromis rapide »
Le Copa-Cogeca a adressé le 19 mai une lettre au premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, pour, notamment, « attirer (son) attention sur le fait que le chapitre accès au marché progresse beaucoup plus vite que les autres chapitres de la négociation (avec les États-Unis), et plus particulièrement au regard du chapitre sur les questions sanitaires et phytosanitaires ». « Il vaut mieux un bon accord qu'un compromis rapide sur l'accès au marché mais sans progrès sur les aspects non tarifaires », insiste le Copa-Cogeca.