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Négociations commerciales euro-américaines Pressions des producteurs américains contre les indications géographiques

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L’agriculture est un des volets sensibles de la négociation bilatérale que pourraient amorcer l’UE et les États-Unis en vue de conclure un accord de libre-échange (1). Plusieurs organisations professionnelles américaines demandent à l’administration de Washington que la question des indications géographiques soit traitée dans un cadre séparé, compte tenu des exigences européennes dans ce domaine.

L’agriculture sera, pour les deux parties, un volet « pas facile » de la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, a confirmé Dacian Ciolos, interviewé le 13 janvier sur TV5. Les Européens auront des « intérêts offensifs sur le marché américain », en particulier pour « les indications géographiques, les produits de qualité », mais aussi « défensifs », pour la viande bovine notamment, a ajouté le commissaire européen à l’agriculture.
Plusieurs organisations professionnelles américaines des secteurs agricole et alimentaire ont d’ailleurs demandé à l’administration de Washington de discuter avec Bruxelles des indications géographiques et des dénominations traditionnelles dans un cadre séparé, sans lier ces dossiers sensibles aux négociations commerciales proprement dites.

« L’insistance inquiétante » de l’UE

« Compte tenu des informations persistantes faisant état de l’insistance de l’UE pour inclure les indications géographiques dans tout accord commercial américano-européen », ces organisations ont écrit fin décembre aux autorités américaines « au nom des secteurs du lait, du vin et des aliments préparés » pour exprimer leurs « inquiétudes concernant la façon dont ce sujet, tout comme les restrictions frappant l’utilisation de dénominations traditionnelles, pourrait être traité » dans les négociations.
L’American Farm Bureau, le Consortium for Common Food Names, Grocery Manufacturers of America, le National Council of Farmer Cooperatives, la National Milk Producers Federation, l’U.S. Dairy Export Council, Wine America et le Wine Institute sont favorables en revanche à « un accord commercial ambitieux et global avec l’UE qui supprimerait les barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles se heurtent les exportations américaines de vin et de produits laitiers » sur le marché européen.

Un forum séparé

« Depuis maintenant plusieurs années, l’UE s’efforce de monopoliser l’usage de certaines dénominations de vin et de produits alimentaires que les États-Unis et de nombreux autres pays considèrent comme génériques », affirment les auteurs de la lettre. « Ces termes sont employés légalement et en toute bonne foi depuis des générations à l’intérieur des États-Unis », ajoutent-ils. « L’UE restreint sur ​​son territoire plusieurs adjectifs couramment utilisés tels que rubis et château, et interdit aux producteurs non UE l’utilisation de noms communs tels que fêta et parmesan », insistent les signataires. « C’est l’UE qui bénéficie d’un excédent commercial de plus de 1 milliard de dollars avec les États-Unis pour les produits laitiers et de plus de 2,5 milliards de dollars pour les vins. Compte tenu de ces faits, il est clair que le secteur est confronté à des véritables restrictions commerciales et réglementaires ».
Les organisations professionnelles demandent donc à l’administration de « veiller à ce que toute discussion entre les États-Unis et l’UE sur les indications géographiques et les dénominations traditionnelles aient lieu dans un forum séparé, sans lien aucun avec des négociations transatlantiques plus larges ».
Selon elles, « seule cette approche offre la possibilité de parvenir à un résultat qui pourrait vraiment répondre aux préoccupations des deux parties sur cette question ».

(1) Voir n° 3371 du 29/10/12, n° 3374 du 19/11/12 et n° 3381 du 14/01/13

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