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Corriger les insuffisances du marché et promouvoir les relations directes entre consommateurs et producteurs pour garantir des prix raisonnables pour les premiers et des revenus décents aux seconds : tels sont les principaux objectifs d’une résolution sur les écarts de prix à la production et à la consommation dans la chaîne alimentaire, adoptée le 26 mars par le Parlement européen.
Après la flambée des prix alimentaires de 2007/2008, l’écart entre les prix à la production et ceux payés par les consommateurs est tel – de 1 à 5 en moyenne – que les institutions européennes se doivent de réagir, souligne ce rapport d’initiative qui constitue la réaction du Parlement européen à la communication de la Commission européenne de décembre dernier sur ce sujet. Les députés appellent la Commission à enquêter « aussi rapidement que possible » sur la répartition des marges dans la chaîne de production et de distribution.
« Chasse au profit »
Pour la rapporteure, la socialiste grecque Katerina Batzeli, « cet écart de prix est un problème majeur qui provoque l’inquiétude des deux extrémités de la chaîne alimentaire ». Selon elle, « les producteurs et les consommateurs ressentent les pressions de la chasse au profit qui est à l’origine du dysfonctionnement du marché agro-alimentaire. Il est temps de mettre en œuvre une planification concertée et de proposer des interventions adaptées au niveau européen afin de faire face à la crise financière qui pèse lourdement sur les ménages et les agriculteurs ».
Selon les députés, les causes de ces écarts de prix sont à chercher principalement dans la « concentration croissante » tout au long de la chaine d’approvisionnement alimentaire et les « abus de position dominante » observés dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, dans la vente en gros. Constatant que la communication de la Commission n’aborde pas cette question des abus de position dominante, l’Assemblée se dit préoccupée par les pratiques qui faussent gravement la concurrence comme les accords d’exclusivité, l’obligation de procéder à des ventes liées, etc., et les pratiques commerciales comme la revente à perte, les offres de prix agressives ou le couplage de produits. Elle demande donc un renforcement de l’action européenne à cet égard.
Suivi des prix, répercussion des tendances
Les députés appuient la décision de la Commission de Bruxelles de proposer un système européen de suivi du marché. Ils estiment qu’un tel système devrait être capable d’enregistrer la tendance des prix dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et permettre des comparaisons transfrontalières de produits similaires. Il devrait être élaboré en coopération étroite avec Eurostat, les services statistiques nationaux et le réseau des centres européens des consommateurs (CEC).
Plus généralement, le Parlement européen demande aux autorités nationales et européennes d’analyser les prix à la consommation pratiqués dans l’UE afin de garantir le respect des règles de concurrence et de déterminer la responsabilité des différents opérateurs. Il souligne que les mouvements à la baisse des prix doivent être répercutés à court terme sur les consommateurs et que les mouvements à la hausse doivent l’être plus rapidement sur les agriculteurs.
Base de données européenne et observatoire international
Par ailleurs, les parlementaires appellent la Commission européenne à soumettre un projet de création d’une vaste base de données électronique européenne, aisément accessible aux citoyens, reprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants, des coûts de l’énergie, des coûts salariaux, des loyers et des prélèvements, dans toute l’UE.
Ils estiment, en outre, nécessaire de créer, en coopération avec la FAO, un observatoire international des prix des produits agricoles, des intrants et des denrées alimentaires afin de mieux surveiller ces données à l’échelle internationale.
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Le commerce de détail étant principalement influencé par des particularités nationales, les députés jugent opportun d’accroître l’échange d’informations dans le cadre du réseau européen de la concurrence (REC) et, le cas échéant, de coordonner les mesures prises par les Etats membres pour rechercher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises opérant au niveau intracommunautaire.
Organisations de producteurs et « produits locaux »
Les députés estiment qu’il faudrait concentrer l’offre de produits agricoles par le biais d’organisations de producteurs, de coopératives ou d’autres structures du même type pour rééquilibrer le poids et le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaine alimentaire.
Par ailleurs, ils relèvent que les distributeurs locaux contribuent largement à combler le fossé entre les producteurs et les consommateurs. L’Assemblée demande donc que des mesures soient prises pour renforcer le concept de « produits locaux », notamment des actions de promotion et d’information des consommateurs sur les spécificités de ces produits, leurs bénéfices pour la santé et les avantages économiques associés à leur consommation, ainsi que des soutiens aux marchés traditionnels et autres formes traditionnelles de commerce, qui permettent un contact direct entre producteur et consommateur.
Rejet d’un projet alternatif
Début 2008, les députés européens avaient adopté une déclaration demandant à la Commission de Bruxelles d’enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution et les abus des grands supermarchés, et de prendre les mesures réglementaires nécessaires.
En octobre 2007, en pleine flambée des prix alimentaires, ils avaient voté une résolution réaffirmant la nécessité de lutter contre les hausses excessives pratiquées par la grande distribution.
Le rapport de Mme Batzeli a été adopté par 390 voix pour, 112 contre et 71 abstentions sans modification par rapport au vote en commission parlementaire en février.
Un projet alternatif, soutenu par le groupe libéral et quelques membres du centre-droit, a été rejeté par 131 voix pour, 399 contre et 39 abstentions. Il se refusait à attribuer une grande part de la responsabilité des écarts importants entre prix à la production et à la consommation à la grande distribution et aux abus de position dominante dans ce secteur. Il s’opposait aussi à une enquête sur la répartition des marges dans la filière, à la création de la base de données européenne des prix alimentaires accessible en ligne ainsi qu’à un observatoire international des prix des produits agricoles.