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À l’issue de la première réunion de concertation de l’ordonnance relative aux prix abusivement bas, qui s’est tenue le 15 octobre sous l’égide de Bercy, la Confédération paysanne (Conf') a estimé que la discussion bute « encore sur la prise en compte de l’indicateur “coût de production” dans l’appréciation du prix abusivement bas par le juge ». Toutefois, selon Nicolas Girod, secrétaire national de la Conf', il semble y avoir « la volonté de travailler pour, au moins lors de la première cession (discussion entre agriculteur et premier acheteur, NDLR), intégrer les coûts de production dans la notion de prix abusivement bas ».
L’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) confirme cette vision. Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l’Ania, explique que les indicateurs de coûts de production sont plus pertinents lors de la première cession qu’à l’aval de la filière où l’on retrouve des produits très transformés. Aussi, les industriels privés sont favorables à une définition plus large qu’uniquement les indicateurs de coûts de production. La juriste tient toutefois à souligner que l’Ania « est favorable l’élargissement de cette interdiction qui va dans le sens des États généraux de l’alimentation ».
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Un autre sujet d’inquiétude pour les agriculteurs est le délai pour voir aboutir le recours. « On nous a dit que la procédure serait longue, déplore Nicolas Girod. Que le recours ne se fera pas en 6 mois ou un an. » De plus, selon le syndicat, pour la DGCCRF, les coûts de production doivent être appréciés individuellement pour chaque producteur, rendant un recours collectif difficile.
Les indicateurs de coûts de production sont plus pertinents lors de la première cession qu’à l’aval de la filière