Prix du lait : des industriels appliquent un correctif unilatéralement

Tout est parti d’une étude sur l’indicateur beurre-poudre commandée par Atla, l’association qui réunit la Coopération laitière et les transformateurs privés de la Fnil, à un cabinet extérieur. Cette étude recommandait d'appliquer un correctif de - 47,7€, correspondant à une réévaluation des coûts de transformation des laiteries de 71,77 € à 119 €. Ces résultats ont été ensuite communiqués aux différents collèges de l’interprofession (Cniel) le 30 mars, informe la FNPL (FNSEA) dans un communiqué. Puis ils devaient être validés à l’unanimité par les quatre délégations (producteurs, coopératives, industriels et distributeurs), avant toute publication ou utilisation. Or des industriels n’ont pas attendu d’obtenir un accord interprofessionnel avant de prendre en compte ce correctif. Pour preuve, on le retrouve dans certaines formules de prix au mois d’avril, ce qui n’a pas manqué de provoquer une levée de boucliers du côté des organisations de producteurs (OP) et des représentants syndicaux qui dénoncent les décisions « unilatérales » des laiteries.

France OP Lait (association de 18 OP) a tiré en premier la sonnette d’alarme, affirmant dans un communiqué du 4 avril qu’une « majorité de transformateurs souhaitent apporter de manière unilatérale une correction de l’indicateur beurre-poudre ». Quelques jours plus tard, la FNPL a mis en cause directement Sodiaal qu’elle accuse d’avoir appliqué « en solo » le correctif dans son prix du mois d’avril. Selon le syndicat, la coopérative en aurait informé « le jour même » ses adhérents par courrier et aurait évoqué « un accord tacite » avec la FNPL, ce que la fédération dément. Contacté par Agra Presse, le président de Sodiaal Damien Lacombe juge « incompréhensible » le communiqué publié par le syndicat et défend l’adoption par le conseil d’administration de la coopérative du correctif de -47,7 €.

Quant à savoir si Sodiaal est en « infraction par rapport à la loi » comme l’affirme la FNPL : « Le conseil d’administration est souverain pour fixer le prix du lait. Nous restons cohérents avec notre formule de prix et nos statuts restent conformes à la loi Egalim », assure Damien Lacombe. La loi Egalim 2 prévoit que la détermination du prix repose sur plusieurs indicateurs dont « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur et à l’évolution de ces prix ». Elle spécifie également que les organisations interprofessionnelles « élaborent et diffusent » les indicateurs de référence.

Un indicateur vieux de plus de dix ans

Sodiaal n’est pas le seul industriel à passer outre l’aval du Cniel. Pour la première fois depuis la signature d’un accord-cadre en septembre 2019, l’Unell (association de neuf OP) n’a pas trouvé d’accord avec Lactalis sur un prix du lait au mois d’avril. « Lactalis souhaitait amputer le prix du lait sur la base de l’étude commandée par Atla », relate le président de l’Unell Claude Bonnet. L’AOP a donc rejeté la proposition de Lactalis au motif que l’indicateur en question n’aurait pas été validé par l’interprofession, comme le prévoirait leur accord-cadre. En conséquence, l’industriel a reconduit le prix du lait du mois de mars (404 €/1 000 l) au mois d’avril. L’OP Lait Grand Ouest (OPLGO), qui elle n’a pas d’accord cadre avec l’industriel, signale une même décision « unilatérale » de la part de Lactalis après que des représentants des producteurs ont refusé un « protocole d’accord » comportant la reconnaissance du correctif sur l’indicateur beurre-poudre, indique leur président Frédéric Epineau.

Sur le fond, les industriels invoquent l'ancienneté de l'indicateur utilisé actuellement. Il est « complètement dépassé », estime Damien Lacombe, président de Sodiaal. « Au regard de l’inflation observée depuis ces deux dernières années, l’actualisation de l’indicateur beurre-poudre, qui n’avait pas été réalisée depuis 2011, était devenue nécessaire, se justifie Lactalis. L’actualisation des coûts de transformation proposée par Atla est cohérente notamment lorsqu’on la compare à l’évolution de l’indice relatif aux coûts industriels de l’Insee sur la même période. » L’entreprise souhaite voir « aboutir » les négociations avec « l’ensemble des organisations de producteurs partenaires » pour le mois de mai.

Établi il y a plus de dix ans, l’indicateur beurre-poudre « mériterait d’être révisé », convient Ghislain de Viron. Le vice-président de la FNPL préside le collège des producteurs au sein du Cniel. Son syndicat est opposé à une application « telle quelle » de l’étude Atla dont elle souligne « les faiblesses ». « La méthode de calcul doit être expliquée », insiste Yohann Barbe, trésorier de la FNPL et membre du collège des producteurs. Le prochain conseil d’administration du Cniel doit se tenir le 19 avril. « Nous sommes conscients que les industriels ont des hausses de charges, mais on voudrait nous faire accepter une révision en trois semaines, souffle-t-il. Alors que pour la revalorisation de nos coûts de production, c’est toujours très long… »