SANTÉ/RÉGLEMENTATION Probable modification de la réglementation sur la sécurité des nanomatériaux

Selon les premiers résultats d'une étude commanditée par la Commission européenne (1), plus de 60 % des substances chimiques notifiées aux autorités compétentes sont enregistrées dans REACH, le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon Elzbieta Bienkowska, la commissaire européenne chargée de l'industrie, des entreprises et du marché intérieur, en 2018, ce taux pourrait s'élever à plus de 90 %. Toutefois, reconnaît-elle, la plupart des inscriptions ne mentionnent pas clairement quelles sont les nanoformes couvertes par ce règlement ou comment l'information se rapporte à la forme nanométrique. La commissaire polonaise a annoncé que la Commission européenne travaille actuellement sur une étude d'impact sur les modifications possibles des annexes du règlement REACH pour garantir la clarté sur la façon dont les nanomatériaux sont abordés dans les dossiers d'enregistrement. La version actuelle de REACH, en vigueur depuis 2007 en Europe, ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux nanomatériaux. Par défaut, les nanomatériaux sont considérés comme étant couverts par ce règlement au même titre que les autres substances chimiques. Dans la pratique, les nanomatériaux sont mis sur le marché (en tant que tels ou intégrés dans des produits) sans enregistrement préalable ni suivi.

PAS DE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS

Quant à savoir si une législation spécifique est en préparation en ce qui concerne la protection des travailleurs manipulant du matériel nanométrique, Elzbieta Bienkowska répond que la Commission européenne n'envisage pas actuellement de rédiger une réglementation à ce propos. Elle s'est contentée de rappeler que la Commission a récemment publié deux documents d'orientation sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face aux risques potentiels liés aux nanomatériaux sur les lieux de travail. La commissaire a par ailleurs précisé que le règlement 1169/2011 (sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires) exige que tous les ingrédients alimentaires présents sous forme de « nanomatériaux » soient mentionnés dans la liste des ingrédients.

LA FRANCE EN POINTE

À la lumière des lacunes dans l'information par rapport à la pénétration du marché et aux risques potentiels liés aux nanomatériaux, un certain nombre de pays dans et en dehors de l'Europe ont développé des initiatives en matière de rapports, de registres obligatoires ou de notifications volontaires. D'autres pays ont mené des enquêtes afin de recueillir les informations nécessaires pour déterminer si la législation actuelle est suffisante et pour éclairer le débat quant à savoir si une législation supplémentaire est nécessaire. La France est le premier État membre de l'UE à mettre en œuvre un système de déclaration obligatoire. Une déclaration annuelle des « substances à l'état nanoparticulaire » est en effet obligatoire depuis 2013. Mais selon certaines ONG, très attentives sur le dossier des nanomatériaux, la déclaration dont il s'agit est une déclaration a posteriori, et non pas un enregistrement a priori comme l'exige le règlement REACH pour les substances chimiques « classiques » (non nano). La Belgique et le Danemark ont récemment adopté des propositions législatives pour les registres obligatoires. L'Allemagne, de son côté, a publié un document dans lequel elle a plaidé pour une initiative à l'échelle européenne. La Suède étudie actuellement la nécessité de mettre en place un registre national. Comme on le voit, plusieurs initiatives volontaires ont été entreprises dans différents pays, toutefois aux yeux de beaucoup d'experts européens, les rapports rédigés sur une base volontaire n'ont pas atteint un niveau satisfaisant de collecte d'informations ou de participation de la part de l'industrie.