NOUVEAUX ALIMENTS/UE Procédure d'autorisation assouplie pour les nouveaux aliments

Par 359 voix pour, 202 contre et 127 abstentions, le Parlement européen a adopté, le 28 octobre à Strasbourg, le rapport de James Nicholson (Conservateurs et Réformateurs européens, Royaume-Uni), concernant la proposition de règlement sur les « nouveaux aliments ». Le texte adopté prévoit notamment la mise en œuvre d'une procédure harmonisée à l'échelle européenne pour l'évaluation et l'autorisation des nouveaux aliments au sein de l'Union communautaire. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devra procéder à une évaluation chaque fois qu'un aliment est susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs. Le rapporteur britannique souligne que la réglementation actuelle appliquée aux nouveaux aliments date de 1997 et que le nouveau texte permettra « de mieux refléter les avancées scientifiques et technologiques » dans le domaine de l'alimentation et, de ce fait, « d'encourager l'innovation du secteur alimentaire». La nouvelle procédure vise essentiellement à simplifier et rationaliser le processus réglementaire, afin d'alléger les charges administratives pour les entreprises, pour les autorités des Etats membres et pour la Commission européenne elle-même. La procédure d'autorisation requise actuellement – avant toute commercialisation d'un « nouvel aliment » – a été critiquée par l'industrie alimentaire au motif qu'elle serait trop coûteuse et trop longue, avec un examen de trois ans en moyenne pour qu'une demande concernant un nouvel aliment soit retenue. Désormais la nouvelle procédure ne durerait que sept mois. En d'autres termes, l'ancienne procédure d'autorisation aurait créé des obstacles à l'innovation et à la participation des petites et moyennes entreprises.

QUELS SONT LES PRODUITS CONCERNÉS ?

Les nouveaux aliments incluent plusieurs sortes de produits : des préparations à base d'insectes, des champignons, des micro-algues, de nouveaux colorants, mais également des produits novateurs ou développés récemment, comme les produits laitiers enrichis en vitamine K2 pour lutter contre l'ostéoporose, mais aussi des aliments conçus à partir de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés. Ces produits, fabriqués à partir de cellules souches et sérum foetal... (1) que certains ont déjà appelé les « frankenburger ». Bref, des aliments qui sortiraient plutôt des usines de l'industrie agroalimentaire, que des fermes ou des élevages. Les aliments traditionnels consommés sans problème pour la santé, depuis au moins 25 ans, en dehors de l'Union européenne, entrent également dans la catégorie des nouveaux aliments. Comme l'ont demandé les eurodéputés, lors des négociations avec les États membres, cette nouvelle législation sur les nouveaux aliments concerne aussi les aliments dérivés d'animaux clonés jusqu'à ce qu'une législation spécifique sur le clonage et une nouvelle définition des nanomatériaux et des restrictions de tests sur les animaux soient adoptées. Le texte adopté le 28 octobre par les eurodéputés doit à présent être avalisé par les gouvernements des Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. Si ce n'est pas le cas, de nouvelles négociations devront avoir lieu.