Cotisations syndicales Procès des cotisations syndicales : les associations de la FNSEA relaxées

L’AGPB, l’AGPM, et la FOP ont été relaxées le 28 janvier dans le procès des cotisations syndicales. Le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé que les faits reprochés aux organisations spécialisées de la FNSEA ne constituaient pas une infraction. En effet, sur les plaintes de la Confédération paysanne Midi-Pyrénées et de l’OPG (Coordination rurale) pour escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, et de discrimination syndicale, seule cette dernière a été retenue par le juge d’instruction. Or, ce chef d’accusation ne couvre pas ce qui était reproché aux associations spécialisées : avoir organisé entre janvier 2005 et février 2007 l’adhésion automatique des producteurs aux trois associations spécialisée de la FNSEA, via un système de cotisations. Les plaignants ont donc été déboutés. « Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », ont affirmé les 3 associations spécialisées dans un communiqué commun, quelques heures après le verdict. La Confédération paysanne regrette, elle, d’avoir été déboutée à cause « d’un vide juridique qui ne permet de pas de qualifier ces pratiques », indique Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, mais le syndicat envisage tout de même la possibilité de faire appel.

Dans un communiqué du 30 janvier, l’OPG tient, de son côté, à positiver ce verdict. « Elle retient que le tribunal a reconnu le caractère “critiquable” des faits commis et se satisfait que cette affaire ait permis de pointer du doigt les prélèvements abusifs ». La Cour a en effet reconnu que « 92,4 % des adhérents d’une coopérative ont été affiliés d’office aux syndicats de la FNSEA et que seuls 7,6 % des adhérents ont été informés de leur liberté de choix syndical », indique la section grain de la Coordination rurale. « Si le droit ne permet pas de qualifier ce comportement de discriminatoire, le bon sens le permet aisément ! », se contente l’organisation professionnelle. « Ce procès aura permis de montrer à l’opinion publique la promiscuité qui règne entre le syndicat majoritaire agricole et les coopératives, avec les puissants flux financiers qui ont été installés de longue date », estime en effet l’OPG.