UNPT Producteurs de pommes de terre : s’organiser sans soupçon d’entente

Les producteurs de pommes de terre veulent avoir le droit de s’organiser pour, eux aussi, faire valoir leurs prix, de même, selon eux, que la grande distribution s’organise pour défendre ses intérêts. Lors du congrès de l’UNPT, le 29 janvier à Amiens, axé sur le thème « Quelles organisations de producteurs face à la volatilité des prix ? », son président Patrick Trillon, a déclaré que « les producteurs doivent pouvoir s’organiser pour ne pas vendre en-dessous de leurs prix de revient ».

Cette année, « toutes les enseignes, à tour de rôle », ont fait la même promotion à 1,49 euro les 10 kilos. Quelles organisations de producteurs faut-il pour enrayer la baisse des prix ? Telle a été la question qu’a tenté de résoudre ce congrès. La marge est étroite pour ces organisations.

Sophie Marty, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a reconnu que « les distributeurs n’ont pas besoin de s’entendre pour faire baisser les prix », alors que les fournisseurs n’ont pas d’autre choix que de s’organiser pour faire montrer les prix… mais que s’ils le font ils risquent d’être pénalisés pour entente.

Sauf à certaines conditions. Quand la commercialisation par une OP se fait avec un transfert de propriété, du producteur à l’OP, comme c’est le cas dans les coopératives, l’OP ne risque pas d’être condamnée. Mais sans transfert de propriété, le risque existe. Certaines OP sans transfert de propriété, telles les bureaux de vente, se prévalent de mandats de commercialisation. Mais cette formule n’est pas reconnue.

Stéphane Leden, chef du bureau de l’organisation économique à la DGPAT (Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) du ministère de l’Agriculture, a indiqué qu’un « consensus se fait jour pour admettre le caractère commercial du mandat de commercialisation », ce qui permettrait de reconnaître, via la LMA (loi de modernisation de l’agriculture), des OP qui n’ont pas de transfert de propriété.

« Vous l’avez dit : l’acception actuelle du droit de la concurrence est un frein à l’organisation du secteur agricole. Favoriser les regroupements, qui ne peuvent pas nécessairement se faire par intégration capitalistique, c’est modifier le droit de la concurrence », a souligné Guénola Mainguy, conseillère de Bruno Le Maire qui le représentait au congrès d’Amiens. « Il s’agit là d’un chantier communautaire, que nous porterons : le traité instituant la Communauté européenne prévoyait, pour le secteur agricole, une exception clairement affichée aux règles de concurrence de droit commun », a-t-elle rappelé. Elle a promis que le ministère de l’Agriculture reviendra, dans le cadre des débats préparatoires à 2013, sur la prévalence du droit de la concurrence sur le droit de l’économie agricole.