Production d’énergie à la ferme : un projet de modification de la fiscalité

À l’occasion de l’examen du Grenelle II de l’environnement au Sénat, un amendement a été proposé afin que toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole puisse exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques ainsi que toute installation de production d’électricité ou de chaleur à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de son exploitation. Marcel Deneux, sénateur centriste de la Somme a argumenté qu’aujourd’hui, « pour pouvoir fournir de l’énergie, il faut avoir une société commerciale. Or 70% des agriculteurs exercent leur activité en société civile. Levons un obstacle à la production d’énergie à partir de la biomasse issue de l’exploitation agricole ». Compte tenu des conséquences fiscales qu’une telle installation occasionnerait dans le compte d’exploitation d’une ferme, le rapporteur de la loi, Bruno Sido, lui a recommandé de proposer cet amendement dans le cadre de la loi de finance qui sera votée au mois de décembre. « Je voterais pour », a-t-il lancé.