Produits bio : la traçabilité toujours lacunaire selon la Cour des comptes de l’UE

Dans un nouveau rapport sur les contrôles de l’agriculture biologique, la Cour des comptes de l’UE considère qu’il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer de la fiabilité du label bio et pour empêcher les fraudes, en dépit des progrès constatés.

Le 14 mars, la Cour des comptes de l’UE a publié un nouveau rapport sur le contrôle de l’agriculture biologique. Dans un précédent rapport de 2012, l’organisme de contrôle financier de l’UE avait identifié de sérieux dysfonctionnements dans le système de contrôle de l’agriculture bio. Il avait noté en particulier que les autorités chargées du contrôle n’échangeaient pas d’informations et que la question de la traçabilité s’avérait plutôt aléatoire entre les États membres et davantage avec les pays tiers. Les auteurs du rapport avaient notamment constaté que sur l’ensemble des produits bio analysés, les parcours de seulement 40 % ont pu être retracés jusqu’au producteur. La Cour des comptes estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux faiblesses qui subsistent dans les États membres ainsi que pour assurer la surveillance des importations et la traçabilité des produits. Elle relève que les prix que les consommateurs paient pour les produits porteurs du label biologique de l'UE sont parfois nettement supérieurs (jusqu’à 150 % plus cher) à ceux des produits conventionnels et que la grande majorité des marchandises et denrées biologiques consommées dans l'UE y sont produites. Une augmentation des prix qui encourage certains opérateurs bio à booster leur production mais qui donne également des idées aux fraudeurs notamment dans le domaine de l’étiquetage biologique.

Le rapport cite l’exemple d’une confiture de fraises qui était étiquetée de manière erronée « Agriculture UE/non UE » alors que ses ingrédients agricoles étaient tous importés de pays hors UE : les fraises et le sucre provenant respectivement du Maroc et du Brésil. Reconnaissant qu’il n'existe aucun test scientifique permettant de déterminer si un produit est biologique, les auteurs du rapport de la Cour des comptes considèrent qu’un système de contrôle solide, qui couvre toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs aux fabricants, importateurs et distributeurs de denrées alimentaires, est par conséquent indispensable pour donner aux consommateurs l'assurance que les produits biologiques qu'ils achètent le sont réellement. Les auditeurs ont constaté aussi que si les États membres audités précédemment ont pris des mesures pour améliorer leurs systèmes de contrôle et que, de son côté, la Commission européenne a repris ses propres visites d'audit dans les États membres, il subsiste toutefois un certain nombre de faiblesses et que l'application des mesures d'exécution visant à sanctionner les manquements n'a pas été harmonisée dans l'ensemble de l'UE. De même que les autorités et organismes de contrôle des États membres ont parfois tardé à communiquer les cas de non-conformité.

Recommandations à la Commission européenne

La Cour des comptes suggère donc une série de recommandations à la Commission européenne parmi lesquelles la nécessité de prévoir des contrôles de traçabilité plus rigoureux et plus complets, d’améliorer la communication des informations et de mieux surveiller les importations, notamment en renforçant la coopération avec les organismes d'accréditation et avec les autorités compétentes d'autres grands marchés d'importation (Etats-Unis, Canada, Chili, Suisse, Japon et Corée du Sud).