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Les recommandations du rapport de la Cour des comptes européenne sur le régime de contrôle des aliments biologiques « pourraient être prises en compte dans l’évaluation de la législation (de ce secteur) actuellement entreprise par la Commission », estime le Conseil de l’UE (1). Dans des conclusions sur ce rapport adoptées le 13 novembre, les Vingt-sept constatent que la Cour « souligne la faiblesse intrinsèque du système d’autorisation à l’importation ». Toutefois, soulignent-ils, « un nouveau système d’organismes de contrôles reconnus, géré directement par la Commission et les Etats membres et à même d’assurer une mise en œuvre harmonisée du régime d’importation aux frontières de l’UE, a été instauré ». À ce propos, le Conseil rappelle que « les systèmes de contrôle des pays tiers reconnus comme équivalents pour la production biologique doivent répondre à toutes les exigences réglementaires de l’UE ». En décembre 2011, une fraude massive affectant ce secteur avait été découverte en Italie, pour un montant évalué à 220 millions d’euros (2).
(1) Voir n° 3329 du 19/12/11
(2) Voir n° 3328 du 12/12/11
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