Bio Produits biologiques : pas de progrès sur un nouveau règlement sur la production et l’étiquetage

Réunis à Luxembourg le 12 juin, les ministres de l’agriculture ont une nouvelle fois échoué dans leurs tentatives pour trouver une solution amenant à l’arrêt actuel dans les négociations avec le Parlement européen sur le nouveau règlement sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. Ils se sont de nouveau engagés à trouver un accord sur ce dossier en confiant à la présidence maltaise de l’UE de travailler sur un texte de compromis qui pourrait servir de base à d’autres discussions avec les eurodéputés. La présidence s’est donc engagée à présenter un texte actualisé dans les plus brefs délais afin d’être en mesure d’organiser un trilogue final (Conseil, Parlement et présidence maltaise de l’UE) d’ici la fin de son mandat, c’est-à-dire le 30 juin 2017. Dans cette course contre la montre, les responsables maltais vont s’efforcer de convoquer des réunions bilatérales avec les États membres dans les plus brefs délais. Ils ont cependant posé leur condition : que le Conseil des ministres de l’agriculture accorde un mandat formel au Comité spécial de l’agriculture (CSA) avant le futur trilogue et que les représentants des États membres auprès de l’UE qui siègent au CSA soient pleinement habilités à s’entendre sur ce mandat lors de la prochaine réunion du CSA. À titre de rappel, le Comité spécial de l’agriculture a déjà examiné un nouveau mandat révisé le 29 mai 2017 en vue d’une nouvelle série de négociations avec le Parlement européen, mais le mandat n’avait pas pu être approuvé. Les négociations avec les eurodéputés ont débuté en novembre 2015 et jusqu’à présent, dix-sept trilogues ont eu lieu sans aucun résultat tangible !

Les Verts européens très sceptiques

Pour le Vert allemand et membre de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Martin Haüsling, le risque est grand que la réforme de la législation européenne sur la production et l’étiquetage des produits bio soit renvoyée aux calendes grecques. En cause notamment les nombreux points de friction entre les États membres et avec le Parlement européen. Il cite par exemple le fait que les pays du nord de l’UE exigent des dérogations pour les cultures bio sous serre, que les pays du sud de l’UE revendiquent une application plus rapide des normes uniformes pour le bio et que les ex-pays de l’Est ne veulent pas entendre parler de base de données sur les produits bio. Dans une interview qu’il a accordée à la presse allemande, l’eurodéputé a regretté qu’en dépit d’une réglementation commune sur le bio, les 28 États membres de l’UE ne l’appliquent pas de la même manière : « Une fois les règles en place, les États et groupes de pression sont très réticents à l’idée de modifier les pratiques nationales via des directives européennes ».

Quand on lui rappelle que le Parlement européen lui-même semble vouloir ménager des dérogations pour les importations provenant de pays tiers, via les accords de libre-échange comme le TTIP et le CETA, Martin Häusling répond qu’il ne s’agit pas seulement du Canada et des États-Unis. Il rappelle par exemple qu’une partie des céréales bio vient de pays comme l’Ukraine ou le Kazakhstan, à un prix divisé par deux par rapport à celui des produits européens. Selon lui, il semble clair que dans ce cas, les critères européens ne sont pas respectés alors que les agriculteurs bio européens, eux, sont soumis à des règles bien plus strictes. « Si on achète à un producteur roumain, tout va bien, mais si on ajoute à cela des produits ukrainiens, qui proviennent peut-être du champ juste à côté, cela ne fonctionne plus ». C’est pourquoi, souligne-t-il, « il est nécessaire de mettre en place des règles d’importations, afin de mettre fin à cette distorsion de concurrence ».