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Les représentants permanents des États membres de l’UE se sont mis d’accord le 23 mars sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu de fin 2017, d’une dérogation, pour les négociants en produits de base, aux critères en matière de forte exposition et de fonds propres prévue par le règlement de 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Celui-ci requiert de la Commission européenne la préparation de rapports sur la surveillance prudentielle des négociants en produits de base et entreprises d’investissement en général qui auraient dû être présentés fin 2015 mais ne sont pas achevés. De ce fait, les nouvelles dispositions qui doivent être prises sur cette base ne pourront être adoptées qu’après fin 2017.
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La prorogation de la dérogation permet d’éviter aux négociants en produits de base un environnement réglementaire instable à court terme, justifient les Vingt-huit. Elle va être proposée en première lecture au Parlement européen, la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires lui ayant déjà apporté son soutien le 7 mars, puis formellement approuvée par le Conseil de l’UE.