Produits phytosanitaires : actualisation laborieuse de la législation européenne

Le Conseil agricole de l’UE n’est pas parvenu à se prononcer, le 13 juillet, sur des propositions de la Commission européenne visant à interdire trois substances – la bifenthrine, la diphénylamine et le triazoxide – et à retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Il reviendra donc à la Commission de prendre elle-même la décision. Les ministres ont, en revanche, approuvé à la majorité qualifiée l’interdiction du métam (vote contre du Danemark, de l’Irlande, de la Roumanie, et de la Slovénie, abstention de la Belgique), avec, toutefois, une dérogation pour l’utilisation des stocks de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance jusqu’au 13 janvier 2011. Enfin, les Vingt-sept ont décidé, également à la majorité qualifiée (vote contre du Danemark, de l’Irlande, de l’Italie et des Pays-Bas, abstention de la Suède), d’autoriser la substance active tétraconazole. Le 25 juin, le Conseil de l’UE avait adopté, sans débat et à la majorité qualifiée, deux directives autorisant l’utilisation de certaines huiles de paraffine dans les produits phytosanitaires, pourvu que soient respectés des critères de pureté (vote contre de la Pologne, du Danemark et du Royaume-Uni), ainsi que, sous la même condition, d’autres huiles de paraffine (vote contre du Danemark)(1).