UE/Sécurité alimentaire Programme de travail chargé pour l’Autorité européenne de sécurité alimentaire

En 2012, l’AESA compte continuer à consacrer une partie significative de ses ressources (2) à l’évaluation des produits réglementés et des allégations de santé. Conformément à la stratégie scientifique de l'AESA pour la période 2012-2016 et, après examen de la manière dont l'Autorité gère l'évaluation des produits règlementés et des allégations de santé, le personnel des unités scientifiques sera davantage impliqué dans l’évaluation des dossiers d’autorisation. Plus de travaux préparatoires seront confiés à des organisations externes, principalement les autorités nationales compétentes dans les États membres, tandis que les groupes scientifiques de l’AESA se concentreront sur le travail scientifique proprement dit. Un travail qui ne sera pas de tout repos dans la mesure où tout un programme complet d’évaluations ou de réévaluations de produits et de processus est prévu pour cette année.

Parmi les travaux prioritaires, relevons en particulier la réévaluation de l’aspartame et des matériaux en contact avec les aliments, tels que le bisphénol A (2) et les arômes, l'évaluation d'une série d'additifs alimentaires, l'évaluation d'OGM utilisés en alimentation humaine et animale ainsi que ceux destinés à la culture. L’AESA évaluera également des allégations de santé spécifiques et la réévaluation de certaines allégations de santé fonctionnelles génériques. Elle formulera en outre des orientations supplémentaires concernant les exigences scientifiques requises en matière d’allégations de santé, notamment celles liées à la santé des os et des articulations, ainsi qu’à la maîtrise du poids. Par ailleurs des conclusions finales sont attendues sur des substances actives existantes dans les pesticides et l’examen par les pairs de substances nouvelles. Les premières conclusions sur les substances nouvelles sont attendues en 2012. L’Autorité fournira également aux demandeurs des orientations dans le domaine des animaux génétiquement modifiés.

Parmi les questions clés traitées par l’Autorité en 2012 figurent notamment les travaux réalisés pour définir des « valeurs nutritionnelles de référence pour les micronutriments », un élément essentiel pour établir des recommandations nutritionnelles exprimées en terme d’aliments pour toute la région européenne. En ce qui concerne les contaminants, les évaluations des risques couvriront le mercure, les substances toxiques naturelles et la réévaluation des substances inscrites sur la liste des cargaisons antérieures acceptables pour les graisses et huiles comestibles. Priorité sera donnée à une demande d’avis sur l’évaluation du rapport risque/bénéfice de la consommation de poisson. Les experts en pesticides de l’Autorité donneront la priorité à l’évaluation des « risques cumulés associés aux résidus de pesticides » et à l’évaluation des risques que représentent les pesticides pour les abeilles et d’autres pollinisateurs. Des rapports seront publiés sur des « groupes spécifiques de contaminants » et l’harmonisation de la collecte de données en matière de « consommation alimentaire » se poursuivra, avec un intérêt tout particulier pour les protocoles d’application des enquêtes nutritionnelles.

En 2012, l’Autorité commencera à analyser les résultats de l’enquête de référence réalisée à l’échelle de l’UE sur la bactérie « Listeria monocytogenes » dans les plats préparés. Elle présentera également le rapport de synthèse annuel de l’UE sur les épidémies d’origine alimentaire et sur la résistance aux antimicrobiens, en étroite collaboration avec le « Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ». L’utilisation d’outils automatiques de transfert de données et la communication des données d'échantillonnage seront renforcées dans les États membres grâce aux subventions qui seront accordées par l’AESA.

Côté organisation, la création du « Centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation», qui sera pleinement opérationnel en 2012, devrait constituer une avancée majeure dans le domaine des évaluations des produits règlementés. Ce centre assumerait la double fonction d’améliorer les services fournis aux demandeurs grâce à une aide sous forme de « guichets d’accueil » et d’alléger la charge de travail des unités scientifiques de l’AESA en se chargeant de l’enregistrement et de l’administration des demandes relatives aux produits, substances et allégations réglementés. Une section consacrée à l’assistance a été mise en place sur le site internet où les demandeurs peuvent obtenir des conseils et poser des questions relatives aux exigences techniques et juridiques des dossiers.

En 2012, le travail de l’Autorité devrait se concentrer sur la mise en œuvre de sa stratégie scientifique pour 2012-2016. Stratégie qui devrait présenter la manière dont elle envisage son développement scientifique dans les cinq prochaines années. Parmi les principaux objectifs de la stratégie scientifique avancés figurent notamment le renforcement de l’excellence scientifique à l’AESA ainsi que d’autres valeurs telles que « l’ouverture, la transparence, la réactivité et l’indépendance des avis scientifiques ». Cette année en effet, l’Autorité mettra en œuvre sa politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques, adoptée à la fin de l’année 2011, laquelle comporte une nouvelle série de règles relatives aux déclarations d’intérêts de ses experts scientifiques.

L’AESA continuera à renforcer sa coopération avec les agences nationales de sécurité des aliments et les organisations scientifiques des États membres afin de mettre en commun plus efficacement les ressources en matière d’évaluation des risques à travers l’UE. L’Autorité attribuera des subventions et des contrats pour un total de 9,2 millions d’euros aux institutions des États membres (un million d’euros de plus qu’en 2011). Afin d’améliorer le dialogue avec les parties intéressées, la « Plateforme consultative des parties intéressées » continuera d’être consolidée et ses membres en seront renouvelés au terme de leur mandat actuel, à la mi-2012. Soucieuse d'améliorer la transparence de son travail et, se basant sur les retours d’information reçus des parties intéressées, l’AESA mettra en œuvre, en 2012, un projet pilote qui permettra à des observateurs externes de participer à certaines réunions de ses groupes scientifiques.

L’année 2012 sera aussi marquée par une conférence scientifique organisée en novembre et, en association avec la Commission européenne, par une manifestation consacrée aux résultats de l’évaluation externe de l’AESA. Une occasion pour cette dernière de se pencher sur les réalisations de ces dix dernières années, d’anticiper les défis à venir et de mettre à jour le prochain programme stratégique quinquennal de l’AESA. En 2012 également les membres de huit groupes scientifiques et du comité scientifique de l’AESA seront renouvelés et il en ira de même pour une partie du Conseil d’administration. Les résultats de l’évaluation externe de l’Autorité –actuellement en cours et qui devrait s’achever en juin 2012 – permettront d’éclairer les discussions sur l’avenir du système des groupes scientifiques et sur l’équilibre entre les compétences internes et externes.